Search for: "In re E. L."
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9 Dec 2010, 12:30 pm
Depuis 2008, Cassiopée (...) [read post]
10 Feb 2022, 6:57 pm
In this blog post, we share great news for E and L dependent spouses! [read post]
11 Nov 2010, 2:45 am
The case of Re L-W (Children) EWCA Civ 1253, decided last week, perhaps demonstrated the limits of the courts powers when dealing with an intractable contact dispute.The facts: The father and the mother have two children: M, a boy, born in 1999, and E, a girl, born in 2001. [read post]
5 Oct 2021, 12:34 am
Il y a aussi l'association Cybertron qu'il a fondée https://forum.cybertron.fr/about (...) [read post]
29 Oct 2009, 10:55 pm
Jean sur l'initiative européenne en matière d'e-Justice. [read post]
16 Mar 2021, 11:00 pm
C'était probablement son dernier poste avant une (vraie) retraite méritée. [read post]
17 Jun 2020, 9:15 am
Continue Reading → L’article Traçage de proximité et sphère privée (vidéo) a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
19 Dec 2009, 1:43 pm
Chaque année, le projet de loi de finances est l'occasion pour les parlementaires de faire le point sur les projets du ministère de la Justice et leurs avancées. [read post]
2 Sep 2022, 5:49 am
Continue Reading → L’article Adoption de l’OPDo et confirmation de l’entrée en vigueur de la nLPD a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
1 Sep 2019, 9:00 pm
La dernière page du mémoire d'opposition, envoyée le 18 à 23h58, est arrivée le 19 à 00h01. [read post]
7 Jan 2009, 9:38 pm
By Kevin E. [read post]
16 Jun 2016, 9:00 pm
Dans une première décision (T1115/10), la Chambre avait jugé que la requête subsidiaire 2 remplissait les exigences de l'article 84 CBE: le poids moléculaire moyen d'au plus 10 000 des polysaccharides était clair car il ne dépendait pas de la méthode de mesure employée. [read post]
4 Jul 2012, 9:00 pm
En première instance, la division d'opposition avait accepté le transfert de l'opposition, déposée au nom de Siemens AG, à la société Nokia Siemens Networks. [read post]
3 Jul 2011, 11:33 pm
Comme chaque année à cette époque l’Office fédéral de la police (fedpol) publie son rapport annuel pour l’année précédente (rapport 2010 et statistiques). [read post]
31 May 2012, 1:59 pm
Every June is the season of re-licensing for approximately 50% of Vermont's lawyers. [read post]
25 Sep 2019, 3:30 am
Continue Reading → L’article Le droit à l’oubli s’arrête aux frontières de l’Europe a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
30 Dec 2016, 2:47 am
Here's the abstract: L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Dans mon billet traitant de la manière de mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, j’ai évoqué la proposition de loi des députés BATHO et BENISTI sur les fichiers de police et le rapport d’information qui l’avait précédé. [read post]
19 Dec 2022, 1:33 am
Cette exigence peut être la même pour tous les acheteurs, ou elle peut être fixée à un niveau différent pour chaque acheteur, sur la base de critères objectifs, tels que la taille de l’acheteur par rapport aux autres acheteurs ou sa situation géographique. [read post]
15 Nov 2020, 9:00 pm
L'article 13(2) RPCR 2020 s'applique lorsque la citation à procédure orale a été signifiée à compter du 1er janvier 2020.Dans le cas d'espèce, une première citation, datée du 16.12.2019, a été signifiée avant l'entrée en vigueur du RPCR 2020. [read post]
