Search for: "In re L. T."
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15 Mar 2012, 12:13 pm
En théorie, l’imputabilité de la police est un droit de regard exercé par la société pour établir la vérité sur les actions policières et revêt une importance fondamentale dans le cadre d’une société démocratique. [read post]
1 May 2017, 9:00 pm
De manière connue, la mise en oeuvre technique d'une authentification impliquait des "plug-in" (logiciels servant à l'authentification) situés au niveau du serveur du marchand, lequel communiquait avec l'ordinateur de la société gérant le moyen de paiement. [read post]
11 Jan 2016, 1:45 pm
Ne confondez pas l’IPIC avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’OPIC), l’organisme gouvernemental qui reçoit et traite les demandes de brevet. [read post]
3 May 2014, 8:00 am
Lee T. [read post]
20 Aug 2018, 8:17 am
He's not wondering why he can't eat his waffle. [read post]
2 Sep 2022, 5:49 am
Continue Reading → L’article Adoption de l’OPDo et confirmation de l’entrée en vigueur de la nLPD a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
Defaut d'anonymisation d'un arrêt sur Legifrance : l'Etat condamné à 1000 euros de dommages-intérêts
23 Apr 2017, 3:07 pm
La première décision de condamnation de l'Etat à des dommages-intérêts pour défaut d'anonymisation est en train de faire surface sur l'océan informationnel . [read post]
1 Apr 2015, 12:41 am
Frumer, Quand droits de l’homme et droit international humanitaire s’emmêlent – Un regard critique sur l’arrêt [read post]
9 Mar 2021, 8:00 am
Dans une décision récente, un arbitre de griefs a précisé les droits et obligations des employeurs québécois en matière de télétravail. [read post]
13 Jan 2015, 9:14 pm
Gauthier de Beco, L’inclusion des enfants et des jeunes en situation de handicap dans la société : quelles approches, quelles mesures, quelles politiques ? [read post]
7 Oct 2010, 10:48 am
Le Conseil constitutionnel a également écarté le deuxième argument invoqué, tiré de ce que l’impôt sur la fortune frapperait de manière inconstitutionnelle des biens non productifs de revenus. [read post]
5 Apr 2011, 5:54 am
Beaucoup de sociétés américaines l’on bien comprises. [read post]
18 Oct 2018, 11:38 am
Nkenkeu-Keck, L’arrêt Naït-Liman c. [read post]
15 May 2007, 1:19 pm
Bienvenue à l'Association des avocats et avocates de province (AAP) dans la blogosphère! [read post]
8 Nov 2019, 2:44 am
Le site de l'Autorité française de la concurrence (ADLC) a été "revampé" et le nouvelle version est sortie ce 7 novembre. [read post]
7 Nov 2017, 9:00 pm
Pour la première fois, une telle [read post]
10 Jan 2017, 11:53 pm
Rosoux, Offensive de la Russie contre l’autorité de la jurisprudence européenne relative au droit de vote des détenus : la Cour constitutionnelle russe et le contrôle du caractère « exécutoire » d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme V. [read post]
26 Dec 2010, 9:00 pm
L'opposition avait été rejetée. [read post]
26 Mar 2010, 12:43 pm
Voilà le titre d’un guide pratique édité par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et la direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services à l’attention des chefs d’entreprises. [read post]
8 Jan 2019, 9:00 pm
Cette dernière avait été formée en 2008 au nom de Leica Microsystems Heidelberg GmbH, Am Friedensplatz 3, Mannheim. [read post]
