Search for: "In re L. T."
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5 Jan 2012, 2:01 pm
na göre, hakk? [read post]
8 Nov 2008, 12:29 pm
And while we're discussing the Air Force JAG School's website, my home computer can't open the older volumes of the Air Force Law Review that are available here. [read post]
15 Jul 2014, 1:05 am
Cour eur. dr. h., arrêt Vinter e.a. c. [read post]
21 Sep 2010, 10:13 am
At RBC, Michael O'Hare has the unmitigated gall to weigh in on L'affaire Henderson with ruminations about being classy:I want to reflect a little on the idea of class, and the difference between having any and being in one. [read post]
20 Sep 2018, 7:17 am
Par lettre du 16 septembre 2015, l'ancienne opposante a déclaré que le brevet lui avait été cédé et a demandé l'inscription de cette cession au registre européen des brevets.Le transfert a pris effet le 17 septembre 2015.III. [read post]
16 Oct 2011, 4:07 pm
Chaque société doit en effet avoir un agent enregistré dans l’Etat où elle opère. [read post]
5 Aug 2020, 9:00 pm
La Chambre note que tous les arguments ont déjà été présentés en première instance. [read post]
19 Aug 2012, 9:00 pm
Requête refusée au motif que l'examen sur le fond avait commencé, puisque qu'une notification selon l'Art 94(3) CBE avait été envoyée. [read post]
23 Jan 2018, 10:11 am
Nederlandt, L’arrêt pilote W.D. c. [read post]
4 Apr 2022, 2:00 am
L., Gender & Soc’y 163 (2022): The US Supreme Court appears ready to permit states to re-criminalize abortion. [read post]
28 Jul 2010, 2:01 am
Une étude sur le suivi des redevables de l’impôt sur la fortune qui quittent la France a été menée par la direction générale des finances publiques au début de l’année 2010. [read post]
6 Aug 2020, 7:39 am
L’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé le 5 août 2020 une dernière prolongation des délais qui prendra fin le 21 août 2020. [read post]
29 Oct 2014, 9:16 pm
Besson & A-L- Graf-brugère, Le droit de vote des expatriés, le consensus européen et la marge d’appréciation des États (Cour eur. dr. h., arrêt Sitaropoulos et Giakoumopoulos c. [read post]
7 Apr 2020, 9:00 pm
Deux jours avant la procédure orale devant la division d'examen, cette dernière avait exprimé par téléphone un avis selon lequel l'objet des dernières requêtes présentées n'était pas nouveau ou du moins pas inventif par rapport à D1. [read post]
8 Jul 2010, 12:40 pm
ise TTK 540.maddesine göre yetkili say? [read post]
25 May 2023, 4:00 pm
L'invention permet à un robot d'accomplir des tâches avec rapidité et précision sans perdre de temps: guérir le cancer, faire la guerre, écrire un [read post]
12 Nov 2012, 11:57 am
Don't think they're nirvana. [read post]
7 Oct 2015, 9:16 pm
Suisse, 30 septembre 2014) Bertrand Favreau, En finira-t-on jamais avec les « écoutes téléphoniques » ? [read post]
20 Jan 2011, 11:00 am
Mais après quelques heures, l’utilisateur reçoit par courriel un lien lui permettant de télécharger un fichier compressé de plusieurs dizaines de mégaoctets, la taille dépendant évidemment de l’activité déployée sur le site. [read post]
23 Jun 2019, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet l'utilisation de nanotubes de carbone dans une structure pour améliorer les propriétés barrière aux essences alcoolisées de ladite structure. [read post]
