Search for: "In re Luis F."
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2 Oct 2008, 7:35 am
Félicitations Dominic! [read post]
29 Dec 2016, 9:00 pm
Le cabinet Hirsch recherche, pour étoffer ses équipes, dans le cadre du développement de son activité: - un(une) ingénieur brevet en chimie, diplômé(e) du CEIPI, avec une première expérience si possible en cabinet, de préférence de formation généraliste (chimie organique, chimie des polymères, chimie minérale, génie chimique) lui conférant des… [read post]
18 Jun 2021, 12:14 pm
Pour les employés payés à la commission : est-ce que le calcul de l’indemnité se fait de la même manière que décrite ci-haut? [read post]
9 May 2014, 12:57 pm
Luis Fortuño, Et Al., 633 F.3d 37 In re Northern Mariana Islands Retirement Fund, Debtor. [read post]
28 Feb 2016, 9:00 pm
La Chambre se réfère à la décision T1079/07, selon laquelle toute partie à la procédure devant l'OEB a le droit [read post]
16 Mar 2012, 3:00 am
De jurisprudence constante le Tribunal fédéral a jusqu’ici refusé d’entrer en matière sur un recours en matière de surveillance déposé par une personne surveillée avant que la communication ne lui ait été adressé (estimant que la décision n’ayant pas été notifiée le délai de recours n’avait pas encore commencé à… [read post]
11 Jul 2011, 4:14 am
Pour le Tribunal fédéral, le droit de se taire lui permet de ne pas souffrir du fait qu’il n’a pas accès au dossier. [read post]
27 Jun 2017, 1:30 pm
§1692a(6)(F)(ii). [read post]
27 Jul 2011, 9:52 pm
Le recours déposé suite à la communication de la surveillance est une procédure particulière, bien qu’il prenne la forme d’un recours cantonal (lui–même susceptible de recours au Tribunal fédéral). [read post]
28 Jun 2017, 12:22 pm
Esta incluye el reconocimiento y el ofrecimiento de la atención especial que requieren las personas con diversidad funcional o discapacidades mentales o físicas. [read post]
10 Dec 2013, 9:00 pm
Selon les Directives E-IX, 5, l'exposé des motifs doit être complet et se comprendre par lui-même, en principe sans recours à des renvois.Dans certains cas exceptionnels, l'utilisation du formulaire pour les décisions "en l'état du dossier", se limitant à un renvoi à une notification antérieure, peut toutefois être considérée comme appropriée et suffisante.Dans le cas d'espèce, la décision… [read post]
6 Apr 2016, 7:10 am
See In re Billman, 915 F.2d 916 (4th Cir. 1990). [read post]
18 Apr 2011, 8:20 am
Luis Posada Carriles was 30 years old at the time of the 1959 Cuban Revolution. [read post]
31 Oct 2018, 11:43 am
Ainsi, toutes les entreprises sous réglementation fédérale comptant 10 employés ou plus seront tenues de se conformer aux nouvelles obligations prévues par cette loi, qui entrera en vigueur un an après avoir reçu la sanction royale. [read post]
8 May 2020, 6:16 am
"They’re coming to take your gas stoves" is the message, we're told, but the article shows that the message is true. [read post]
10 Dec 2019, 12:17 pm
L’affaire Markovic traitait d’une plainte en matière de droits de la personne portée par un employé qui alléguait que son employeur avait exercé de la discrimination fondée sur la croyance à son encontre en ne lui payant pas le congé qu’il avait pris pour célébrer le Noël orthodoxe oriental le 7 janvier 2004. [read post]
6 Dec 2010, 3:56 pm
¡¡ Larga vida y suerte,D.José Luis!! [read post]
6 Oct 2011, 2:53 am
Le service exécute lui-même la surveillance ou la fait exécuter à ses frais (art. 28s OSCPT). [read post]
12 Jun 2019, 3:23 am
La Cour d’appel rappelle avec vigueur que lorsque les tribunaux supérieurs sont appelés à contrôler le caractère raisonnable d’une décision d’un arbitre de grief, une grande déférence est de mise à l’égard du raisonnement de l’arbitre. [read post]
6 Apr 2020, 11:23 am
La pandémie de COVID-19 exerce une pression sur les ressources financières et humaines des institutions fédérales. [read post]
