Search for: "In re Luis R."
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15 Jul 2014, 11:53 am
Decision: In re Jose Luis Serpa ___________________________________________________________________________________________If you believe that you or your company has suffered damages as the result of the negligent conduct of a lawyer, contact Boston Legal Malpractice Lawyer, Keith L. [read post]
13 Oct 2021, 12:53 pm
Quand il lit : « Nous supprimons les flux RSS car ils sont aujourd'hui largement remplacés par les réseaux sociaux », selon lui, c'est comme s'il lisait : « Nous supprimons les couteaux car ils sont largement remplacés par les cuillères pour couper la viande ». (...) [read post]
28 Feb 2016, 9:00 pm
La Chambre se réfère à la décision T1079/07, selon laquelle toute partie à la procédure devant l'OEB a le droit [read post]
30 Jan 2012, 12:28 pm
While charges were dismissed, the prosecutors could re-file if they get a favorable ruling by the appeals court. [read post]
22 Nov 2011, 10:34 pm
La procédure est expliquée sur le blog officiel de Google et consiste à renommer son réseau sans fil et lui ajouter l’extension finale «_nomap». [read post]
26 Jan 2012, 8:14 pm
“But my English is fine for San Luis. [read post]
19 Aug 2009, 11:54 pm
Les premières évaluations rapportées sur 01net me semblent à première vue et grosso modo correctes : l'amélioration la plus visible est celle de la rapidité d'affichage des résultats â€â [read post]
16 Dec 2014, 9:00 pm
En recours, le mandataire prétendait ne jamais avoir reçu le courrier recommandé lui impartissant un délai pour corriger les irrégularités. [read post]
23 Jun 2011, 8:30 am
La charge de la preuve appartient à celui qui fait la demande. - Il a choisi le statut de résident fiscal lors de sa première année aux États-Unis, soit parce que cette solution lui est apparue plus avantageuse ou s’il est marié à un résident fiscal et désire faire une déclaration commune. [read post]
24 Sep 2012, 9:15 am
The Hill reports that the esteemed Congressman from Illinois, Luis Gutierrez (D), has indicated that he has received no assurances from the White House that if President Obama is reelected that he will "move quickly" to address comprehensive immigration reform. [read post]
20 Jan 2013, 9:00 pm
Le déposant Euro-PCT n'est donc pas traité de la même manière que le déposant ayant choisi la voie EP directe, qui lui peut obtenir une recherche sur toutes les inventions (en payant les taxes ad hoc). [read post]
26 May 2015, 8:48 am
Official GDP per capita of $6800 for 2013 places Cuba below the $8700 average of the 12 Latin […]Article by Luis R. [read post]
Defaut d'anonymisation d'un arrêt sur Legifrance : l'Etat condamné à 1000 euros de dommages-intérêts
23 Apr 2017, 3:07 pm
La première décision de condamnation de l'Etat à des dommages-intérêts pour défaut d'anonymisation est en train de faire surface sur l'océan informationnel . [read post]
26 May 2014, 1:10 am
Here's the abstract:Lorsque, en 1993, la Commission du droit international a décidé d’inscrire à son ordre du jour la question des réserves aux traités, la complexité du sujet ne lui avait pas échappé. [read post]
9 Aug 2016, 9:00 pm
Il est rare qu'un disclaimer réussisse le parcours du combattant que lui impose la jurisprudence, mais cela arrive, et en voici un exemple. [read post]
10 Dec 2013, 9:00 pm
Selon les Directives E-IX, 5, l'exposé des motifs doit être complet et se comprendre par lui-même, en principe sans recours à des renvois.Dans certains cas exceptionnels, l'utilisation du formulaire pour les décisions "en l'état du dossier", se limitant à un renvoi à une notification antérieure, peut toutefois être considérée comme appropriée et suffisante.Dans le cas d'espèce, la… [read post]
12 Jun 2019, 3:23 am
Ou alors doit-il remplir un sixième « critère », à savoir déployer des efforts raisonnables pour réaffecter l’employé dans un autre poste compatible avec ses compétences? [read post]
16 Feb 2010, 9:00 pm
Malgré ces critiques peu amènes, la Chambre, dans un excès de magnanimité, considère ce courrier comme une réponse à sa notification. [read post]
25 Nov 2010, 4:00 am
Les représentants des organisations professionnelles telles l’Union des syndicats de l’immobilier, la Fédération nationale de l’immobilier et le syndicat national des professionnels immobiliers ont, d’entrée de jeu, lu une lettre adressée au président de la République lui demandant le retrait du projet de réforme puis ont quitté la réunion. [read post]
8 Oct 2012, 2:45 pm
A signaler, important : Google Books : les éditeurs signent, les auteurs persistent - Et la croisade se poursuivra / Nicolas Gary, ActuaLitte 6 octobre 2012 « Diviser pour mieux règner, est-ce ainsi que Google s'est débarrassé du plus vieux procès qui lui restait sur les bras ? [read post]
