Search for: "L. F."
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23 Jan 2018, 10:11 am
Burgorgue-Larsen & G-F. [read post]
25 May 2016, 6:18 am
Isabelle Masson, (Re)penser les relations constitutives de la gouvernance néolibérale : quelques pistes de réflexion féministes pour les relations internationales et le droit international Frédéric Mégret, Féminisme et droit international : le « féminisme de gouvernance » à l’épreuve du « féminisme critique » Anne-Sophie Tabau,… [read post]
29 Jul 2014, 7:50 am
In der Folge hat Google ein Formular für Löschanträge aufgeschaltet (genauso Microsoft für «Bing») sowie mit dem Löschen von Suchergebnissen begonnen. [read post]
2 Apr 2010, 9:32 am
n 5/ 4. f? [read post]
27 Jan 2011, 9:02 am
Die Staatsanwaltschaft Lüneburg ermittelt gegen einen 70 Jahre alten Tagesvater. [read post]
26 Apr 2018, 10:58 pm
Dans un arrêt du 2 mars 2018 (1C_598/2016), le Tribunal fédéral (TF) admet la conservation pendant six mois de données secondaires de télécommunications (métadonnées). [read post]
28 Feb 2014, 1:21 am
La Commission européenne a publié à mi-février 2014 une Communication au Parlement européen, au […] [read post]
7 Feb 2010, 9:00 pm
Becton, de la Cour d’Appel pour le Circuit Fédéral, illustre l’importance pour les déposants de bien coordonner leurs examens devant l’OEB et l’USPTO. [read post]
13 Jun 2022, 7:52 am
Hulu, LLC, 33 F.4th 1326, 1332–35 (Fed. [read post]
3 Dec 2023, 9:30 pm
Um Erfolg zu haben und gute Noten zu bekommen, sollte man sich hauptsächlich auf das Lösen von Fällen konzentrieren. [read post]
2 Sep 2022, 5:49 am
Comme cela était attendu, le Conseil fédéral a adopté les projets d’Ordonnance sur la protection des données (OPDo) et d’Ordonnance sur les certifications en matière de protection des données (OCPD) Plus rien ne s’oppose donc à l’entrée en vigueur de... [read post]
30 Nov 2009, 12:00 pm
L’Association du Barreau canadien a exprimé ses commentaires de concert avec la Section nationale de l’information et des télécommunications avec [read post]
14 Dec 2011, 9:50 pm
Si la surveillance de l’accès Internet était néanmoins légale et conforme au Code de procédure pénale fédéral (CPP) et à la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), le Service ne pouvait pas adopter de directives techniques contraignantes pour les fournisseurs d’accès. [read post]
23 Aug 2011, 3:53 am
A l’instar d’autres services de la Confédération suisse (Office fédéral de la police, SCOCI), le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a présenté son 18ème rapport d’activités (2010/2011). [read post]
27 Jul 2011, 9:52 pm
Le Tribunal fédéral suisse a rendu le 22 juin 2011 un arrêt en matière de surveillance téléphonique dans la cause 1B_425/2010. [read post]
7 Sep 2014, 2:03 pm
Frieden schaffen mit Totalüberwachung: Die ultimative Lösung? [read post]
17 Jan 2016, 9:00 pm
La division d'opposition a rejeté l'opposition comme irrecevable au motif que l'identité de l'opposant doit être établie avant l'expiration du délai d'opposition (T25/85). [read post]
26 Aug 2010, 10:33 pm
Letztlich lässt sich sagen, dass „Fälle zum Recht des geistigen Eigentums“ das Rad nicht neu erfindet, aber eine absolut sichere Empfehlung für Studenten der entsprechenden Schwerpunktfächer darstellen dürfte. [read post]
3 Feb 2012, 6:51 am
l? [read post]
28 Mar 2013, 7:31 am
L. [read post]
