Search for: "Le Claire v. Le Claire"
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26 May 2011, 10:30 pm
La police n’a pas le droit de visionner le contenu d’une caméra égarée De manière claire, le droit interdit la surveillance généralisée (qui revient à jeter un soupçon systématique sur chacun) et qui porte une atteinte disproportionnée à la protection de la sphère privée. [read post]
12 Jun 2021, 4:39 am
Après, soyons honnête : le véritable legal design, surtout depuis 2018, va au-delà d'une simple représentation graphique du droit. [read post]
16 Aug 2011, 12:41 am
Les démarches (judiciaires ou politiques) qu’envisagent les opposants à ce projet ne sont pas très claires à ce stade, ni les conséquences que cela pourrait avoir. [read post]
21 Apr 2010, 8:49 am
La préparation de ce film a été révélatrice. [read post]
22 May 2012, 12:07 pm
Cette surveillance a révélé que l’amie intime de X. [read post]
26 Dec 2019, 7:21 am
Ainsi, certaines règles nouvelles s’appliquent à elles, dans le cadre de leurs relations avec les travailleurs indépendants, ou de la transparence autour de cette utilisation : Elles doivent désormais communiquer aux travailleurs, lorsqu’elles leur proposent une prestation, la distance couverte par cette prestation et le prix minimal garanti dont ils bénéficieront, déduction faite des frais de commission ;… [read post]
31 Jan 2012, 9:00 pm
Elle juge donc que la revendication n'est pas claire. [read post]
1 Feb 2010, 6:47 am
La règle est claire et ne souffrira aucune exception ». [read post]
29 Mar 2021, 11:04 am
À retenir Cette décision nous rappelle que même dans les situations les plus imprévues, comme cette pandémie mondiale, les décideurs continueront d’utiliser les moyens habituels pour interpréter les conventions collectives : notamment le fait que les clauses claires et précises n’ont pas besoin d’interprétation, que les clauses… [read post]
29 Nov 2022, 6:59 am
Les employeurs ont intérêt à encadrer, par le biais de politiques claires, l’utilisation d’Internet et des équipements informatiques qu’ils mettent à la disposition de leurs employés dans le cadre de leur travail et d’aviser les employés qu’ils peuvent vérifier et contrôler cette utilisation. [read post]
2 May 2010, 9:00 pm
Il s'agit d'une exigence fondamentale, car seule une motivation claire et complète permet aux parties et à la Chambre de contester ou vérifier le bien-fondé de la décision. [read post]
29 Nov 2023, 7:46 am
Il devient ainsi particulièrement bénéfique que le cadre négocié soit clair entre les parties en présence. [read post]
1 Aug 2012, 4:00 am
Le curieux assemblage d’affirmations et de restrictions que contient la lettre n’est pas suffisamment clair et intelligible pour dissiper l’impression laissée par ses phrases prédominantes. [read post]
21 Jul 2020, 11:46 am
Ce que la Cour a décidé La Cour supérieure est d’avis que les événements survenus les 21, 24 et 25 octobre 2011 constituent une grève illégale. [read post]
7 Feb 2010, 9:00 pm
Par Philippe Signore La décision récente Therasense v. [read post]
13 Nov 2009, 2:30 pm
Qui a dit que cette vénérable institution qu'est le Sénat français ne servait à rien ? [read post]
29 Jul 2020, 11:00 am
Avertir les passagers au moment de l’achat du billet qu’ils peuvent être soumis à une vérification de leur état de santé et qu’ils doivent se couvrir le visage. [read post]
4 Aug 2020, 11:00 am
Réglementation fédérale ou non, la conclusion semble claire : en cas de doute, il faut se couvrir! [read post]
28 Nov 2010, 11:30 pm
Dans la décision T631/06 (pt 2.3.10) la Chambre a été très claire : l'approche 'could/would" s'applique lorsque le problème technique à résoudre est la fourniture d'une amélioration ou la suppression de désavantages, pas lorsqu'il s'agit de proposer une alternative. [read post]
30 Jul 2010, 3:10 pm
« En contresignant un acte sous seing privé, l’avocat atteste avoir éclairé pleinement la ou les parties qu’il conseille sur les conséquences juridiques de cet acte ». [read post]
