Search for: "P P O Plus L L C"
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18 Oct 2011, 10:06 am
Nous entrions dès lors dans une nouvelle ère, celle de l’unipolarité américaine, où il ne resterait plus qu’une seule superpuissance. [read post]
21 Aug 2016, 11:17 am
Ya hemos hecho nuestro análisis del fallo CEPIS y prometimos como bonus track un apartado dedicado a explicar cómo debe hacerse lo que allí no se hizo. [read post]
6 Nov 2016, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — exclusion de la preuve — voir-dire — déclaration extrajudiciaire — enregistrement vidéo — interrogatoire — droit à l’assistance d’un avocat — obligation du policier — possibilité réaliste de communiquer avec un avocat — critères établis dans R. c. [read post]
24 Jan 2009, 1:54 am
"C'est justement pour limiter le dépôt "abusif" de demandes divisionnaires qu'une réflexion a été entamée en 2008. [read post]
13 Dec 2017, 9:01 pm
Au cours de cette période, elle a traité plus de 60 cas. [read post]
21 Mar 2013, 10:00 pm
Le nombre total de dépôts (EP directs + Euro-PCT) a battu un nouveau record, avec plus de 257 000 dépôts, soit une augmentation de plus de 5% par rapport à l'année précédente. [read post]
3 Mar 2024, 5:00 am
Intitulé : Pelletier c. [read post]
19 Sep 2010, 9:19 am
Une telle loi existe en Californie depuis plus de 15 ans. [read post]
18 Apr 2021, 4:00 am
En effet, au moment de décider s’il fournira ou non un échantillon, le conducteur doit être en mesure de savoir si l’ordre est valide, ce qui ne sera possible que plus tard, au moment où l’ADA arrivera. [read post]
28 Apr 2011, 3:22 am
Les facteurs les plus importants lors de l’examen de la propriété sont la profondeur du canal et la distance du lac. [read post]
5 Oct 2014, 8:40 am
En outre, à l’instar de R. c. [read post]
17 Apr 2022, 4:00 am
Intitulé : R.T. c. [read post]
24 Nov 2016, 7:55 am
Les retraits de la Gambie, de l’Afrique du sud et du Burundi sont au cœur du débat de cette quinzième Assemblée des États Parties (AEP). [read post]
24 Jul 2010, 6:57 am
(Rép. min. [read post]
16 Jan 2022, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : L’appel d’Ugo Fredette à l’encontre de 2 verdicts de meurtre au premier degré est rejeté; suivant les principes énoncés dans R. c. [read post]
6 Mar 2022, 4:00 am
Le caractère imminent de l’emploi de la force n’est plus une exigence stricte. [read post]
17 Sep 2017, 4:00 am
Intitulé : O’Reilly c. [read post]
10 Feb 2015, 12:18 am
Mais il est tout autant possible, et probablement davantage opportun, d’explorer cette mise en œuvre du précédent de manière plus transversale, en choisissant une matière (droit de la paix et de la sécurité internationales, droit de la mer, droit international des droits de l’homme, droit international pénal, droit de la responsabilité internationale etc.) et en étudiant de… [read post]
30 Jul 2017, 4:00 am
Le père est décédé quelques mois avant la 2e tentative et 493 jours avant la naissance de l’enfant en cause. [read post]
