Search for: "P. v. Le"
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2 May 2014, 11:49 pm
Tel est le tableau du droit international contemporain qu’Alain Pellet dépeint : une approche à la fois lucide et pédagogique, une synthèse des grands défis auxquels le droit international de ce temps est confronté, ancrée dans le présent, mais tournée vers l’avenir, car elle ne néglige ni les promesses d’évolution que portent les concepts… [read post]
3 May 2022, 8:23 am
À l’échelle mondiale, les normes en matière de propriété véritable du Canada ont été décrites comme étant comparables à celles de pays qui sont sur les listes noires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de fiscalité de l’OCDE et du G20[3]. [read post]
26 Jul 2017, 2:11 pm
(Id. at p. 757.) [read post]
28 Aug 2017, 1:08 pm
Co. v. [read post]
4 Oct 2017, 6:35 pm
Le territoire, domaine traditionnel d’application et d’expression de la souveraineté, est au cœur de défis migratoires d’une ampleur jamais rencontrée jusqu’ici (guerre, économie, climat).La réflexion proposée au cours des deux journées de colloque s’appuie sur une nouvelle approche du ou des « territoire(s) », national (/ux) en liaison avec le ou les… [read post]
22 May 2012, 12:07 pm
Cette surveillance a révélé que l’amie intime de X. [read post]
8 Mar 2011, 11:54 am
me enviaron un mail.hoy el despacho de cobranza P&B y dice. [read post]
22 Aug 2017, 12:59 pm
Après le dépôt des oppositions et en cours de procédure, les propriétaires ont mis en œuvre les travaux. [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
Plusieurs ont survécu développant ainsi la constance et la persévérance. [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
Plusieurs ont survécu développant ainsi la constance et la persévérance. [read post]
17 Jan 2018, 1:29 pm
S.C., Dec. 21, 2017, T.H. v. [read post]
20 Dec 2022, 6:04 am
Dès lors, il convient tout d’abord de vérifier si l’entité / les entités françaises impactées par l’opération commerciale ont élu un CSE, étant précisé que les obligations d’information et de consultation des CSE lorsqu’ils existent, ne concernent en principe que les entités employant au moins 50 salariés. [read post]
25 Mar 2012, 9:00 pm
En outre, la CBE ne permet pas de vérifier au stade de l'opposition le bien-fondé d'une correction d'erreur accordée par la section de dépôt. [read post]
14 Jul 2017, 12:36 pm
(See Bond v. [read post]
13 Feb 2024, 8:59 am
Les décisions du 13 septembre étant rétroactives, constituent un sujet de préoccupation important pour les entreprises, en particulier les plus petites, dans la mesure où leur impact financier pourrait se révéler très élevé et représenter des coûts significatifs en cas de demandes des salariés. [read post]
17 Mar 2017, 3:14 pm
(McCall v. [read post]
21 Jul 2020, 5:18 am
Maintien des marques et modèles Pendant la période de transition, tous les droits de marques et de modèles de l’Union européenne existants resteront valables au Royaume-Uni. [read post]
1 Mar 2023, 6:54 am
Notons que les lignes directrices pourraient être modifiées suivant la période de consultation présentement en cours. [read post]
13 Jan 2018, 8:00 pm
(Id. at p. 682.) [read post]
28 Jan 2010, 8:37 am
Parmi les pistes de réflexion figurent notamment : - un régime de responsabilité adapté afin de garantir la pérennité des cabinets, - l’ouverture du capital des sociétés d’avocats à d’autres professions judiciaires, - le développement des relations entre les professions. ? [read post]
