Search for: "R C of LA L L C"
Results 61 - 80
of 5,074
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
5 Feb 2021, 4:14 am
C’était bien avant l’assaut du Capitole américain et la... [read post]
22 Jun 2020, 5:40 pm
D’un côté, la jurisprudence se montre favorable à la prise en considération des intérêts des États tiers. [read post]
12 Apr 2016, 9:00 pm
Le mandataire était décédé peu après, et le nouveau mandataire de l'Opposante avait complété la première réponse le 23.03.2012. [read post]
17 Jun 2020, 5:25 pm
En 2022, la revue The Philanthropist célébrera son 50e anniversaire. [read post]
1 Jul 2011, 4:53 pm
C'est *la* tablette tactile du moment, le top du top. [read post]
22 Jul 2009, 1:17 pm
"On note parmi ses autres inventions récemment publiées une "méthode pour récompenser les influenceurs" et un "récipient de stockage contrôlé en température. [read post]
18 Aug 2016, 9:00 pm
Il faut parfois regarder la réalité en face : c'est bientôt la rentrée ! [read post]
15 Sep 2011, 9:30 pm
Pour célébrer l'occasion, l'invention de la semaine porte sur la "Deutschlandbier", bière aux trois couleurs du drapeau allemand, protégée par la demande DE 10 2009 021 552. [read post]
23 May 2014, 9:37 am
Here's the abstract:Parler de l’effectivité d’une règle ou d’une catégorie juridique (par exemple d’un État, d’une nationalité ou d’un recours), c’est viser la situation de fait censée concorder avec la signification de cette règle ou de cette catégorie juridique. [read post]
27 Mar 2019, 11:33 am
Ces clauses pondèrent d’un côté les intérêts légitimes commerciaux de l’entreprise au droit notamment de l’employé de gagner sa vie. [read post]
21 Nov 2019, 9:58 am
C’est sur ce deuxième volet que la décision arbitrale est déraisonnable. [read post]
4 Jul 2020, 5:52 pm
R. [read post]
27 Apr 2022, 7:13 am
Le 23 mars dernier, dans l’arrêt Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. [read post]
21 Dec 2011, 9:00 pm
Dans l'affaire Nokia (C-495/09), les douanes de l'aéroport de Heathrow avaient refusé de saisir un lot de téléphones contrefaisant la marque Nokia, en provenance également de Hong Kong et à destination de la Colombie. [read post]
21 Jun 2012, 6:43 am
Código de Transito de la Ciudad Cuando se superen los límites de velocidad máximos en más de 20 km/h, procede la retención de la licencia de conducir. [read post]
7 Oct 2010, 10:48 am
Cette position vient en opposition avec de précédentes décisions du Conseil constitutionnel qui indiquaient expressément que l’impôt sur la fortune avait pour objet de frapper la capacité contributive qui résulte de la détention d’un bien et des revenus que celui-ci procure. [read post]
28 Sep 2020, 6:57 pm
C. [read post]
28 Oct 2014, 6:54 am
Contents include:Aktuell/Actualité Robert Kolb, Jurisdictional Immunities of Ministers of DefenseArtikel/ArticleHector Entenza, La réglementation légale suisse en matière d’accès à l’assistance au suicide: Réflexions autour de l’arrêt Gross c. [read post]
16 May 2014, 12:55 pm
Dans notre précédent article sur les bases de données juridiques publiques (CASS, INCA, JADE, JORF etc.), autrement dit le contenu de Legifrance devenues librement et gratuitement réutilisables (autrement dit la fin des licences payantes Legifrance), nous écrivions : que le fichier robots.txt de Legifrance n'interdit pas l'accès aux bases CASS et INCA et toutes les bases de jurisprudence de Legifrance sont… [read post]
18 Feb 2018, 9:00 pm
La tendance actuelle à l'OEB est à la réduction de la durée des procédures d'examen et d'opposition (programmes "Early Certainty from Examination et Early Certainty from Opposition). [read post]
