Search for: "R C of LA L L C"
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7 Dec 2009, 10:55 am
Mais c’était sans compter sur l’UMP qui refusa de voter ce texte pourtant coécrit par l’un des siens, Jacques-Alain BENISTI, mais qui approuva les amendements rédigés sur ce sujet par ce même homme, lesquels forment maintenant l’ossature de la section 3 du chapitre 1° – Dispositions relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de… [read post]
31 Aug 2023, 2:01 am
C’est le premier commentaire en français de la LPD. [read post]
9 Feb 2020, 4:17 pm
Des conséquences de l’arrêt Drozd et Janousek c. [read post]
5 Aug 2011, 2:41 am
La question de la reconnaissance faciale sur le réseau social Facebook a déjà fait couler beaucoup d’encre des deux côtés de l’océan atlantique, mais elle revient ces jours sur le devant de la scène pour des raisons différentes. [read post]
27 Jan 2011, 10:30 pm
Je ne répondrai pas à cette question car je ne dispose pas des informations suffisantes pour en juger, mais il est quand même utile de relever deux éléments : L’Oberlandesgericht a considéré récemment qu’avec des moyens normaux et sans autre information, il n’est pas possible de relier l’adresse IP à un individu (cette décision sera probablement… [read post]
1 Dec 2011, 4:00 am
La Cour, dans l'arrêt André Rodrigue Peintre décorateur inc. c. [read post]
17 Jan 2018, 9:04 am
La doctrine de la promesse a été rejetée par la Cour suprême du Canada en juin 2017 dans l’affaire AstraZeneca Canada Inc. c. [read post]
18 Mar 2018, 10:00 pm
La règle 142 CBE prévoit la possibilité d'interrompre la procédure en cas de décès ou d'incapacité d'une partie ou d'actions engagées contre ses biens. [read post]
5 Jul 2016, 12:26 pm
Cour eur. dr. h., Tchokontio Happi c. [read post]
28 Jul 2010, 2:01 am
(Rép. min. [read post]
10 Feb 2015, 12:18 am
Il s’agit ici notamment de la question épineuse du rôle et de l’autorité de la jurisprudence et de la fonction du juge et arbitre internationaux. [read post]
7 Feb 2010, 9:00 pm
Par Philippe Signore La décision récente Therasense v. [read post]
14 Jul 2021, 1:01 am
The post La négociation des règlements financiers à l’amiable appeared first on Rayden Solicitors. [read post]
18 Oct 2015, 9:00 pm
L'OEB n'est toutefois pas obligé de suspendre la procédure jusqu'à la décision finale : la règle 14(3) CBE lui permet en effet de fixer une date de reprise la procédure, sans tenir compte de l'état de la procédure nationale. [read post]
29 Jan 2017, 9:00 pm
La Cour Suprême polonaise avait posé à la CJUE une question préjudicielle portant sur la possibilité d'attribuer à un titulaire de droits (en l'espèce de droit d'auteur), en application de l'article 13 de la directive 2004/48/CE, des dommages-intérêts "punitifs", alors même que le considérant 26 du préambule de ladite… [read post]
28 Aug 2012, 9:42 am
La pratique ancienne (comme la célèbre affaire du Caroline) y est également étudiée dans la mesure où elle permet d’éclairer les débats actuels relatifs à la légitime défense. [read post]
13 Jan 2021, 5:59 am
Roets, Conditions de détention en France : double ricochet de l’arrêt J.M.B. et autres c. [read post]
15 Jul 2014, 1:05 am
Bosnie-Herzégovine, 18 juillet 2013; Cour eur. dr. h., arrêt Del Río Prada c. [read post]
9 May 2007, 4:07 pm
Je vais donc réhabiliter le travail, l'autorité, la morale, le respect. [read post]
20 Jul 2015, 9:06 pm
Moizard, Le droit d'action collective en droit de l'Union après la décision LO et TCO c. [read post]
