Search for: "Tou Lor"
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22 Jun 2022, 11:07 am
Ces mesures comprennent le rétablissement de l’exigence pour les sociétés, afin d’être admissibles à des crédits de coopération, d’identifier tous les particuliers impliqués dans l’inconduite ou responsables de celle-ci, peu importe leur poste, leur statut ou leur ancienneté, et de transmettre ces informations au DOJ[2]. [read post]
23 Jul 2008, 3:31 am
Je vous invite à consulter tous les détails de ma candidature en ligne à cette URL : https://elections.cira.ca/2008/finalslate/show/758/fr J'ai besoin de recueillir plusieurs centaines de votes pour avoir une chance de figurer parmi les trois premiers et assurer ma place au Conseil d'administration. [read post]
15 Nov 2011, 9:00 pm
Tous les polypeptides revendiqués devaient donc nécessairement posséder cette activité. [read post]
22 Jun 2011, 8:45 am
Tous les ans il devra présenter un rapport concernant la gestion des biens de l’enfant mineur au juge. [read post]
23 Mar 2012, 2:12 am
Dès lors, exposer les moyens au service de cette liberté de poursuite apparaît nécessaire, afin de mieux appréhender la logique qui la sous-tend, et d’éclaircir par ailleurs les nombreuses zones d’ombre que recèle le statut des chefs d’État. [read post]
23 Jun 2010, 12:06 pm
A suivre… Vous pouvez également lire ou regarder :On a tous au moins une question à poser à un avocatLe CNB s’oppose à l’élargissement du champ d’intervention des experts comptablesLe 67ème congrès de la FNUJA aura lieu à Bordeaux du 12 au 15 mai 2010L’Assemblée nationale a également adopté HADOPI 2Un avocat auto-entrepreneur ? [read post]
12 Jan 2015, 6:32 pm
Ds lors, ‘Ali dclencha l’assaut et les passa tous au fil de l’pe l’exception de neuf survivants qui russirent s’chapper. [read post]
21 Aug 2016, 4:00 am
Il s’est impliqué dans cette affaire lors d’une période financière difficile. [read post]
14 Feb 2021, 4:00 am
Ainsi, le législateur évite à ces employeurs un lourd fardeau, lequel s’imposerait nécessairement tous les ans en raison de la nature des activités. [read post]
5 Dec 2007, 9:11 am
Selon lui, cela s'explique par le fait que les justiciables "jouent safe", un peu comme, s'en souvient-il, lors de l'adoption du C.c.Q. en 1994. [read post]
18 Dec 2022, 4:00 am
Lors de la soirée électorale du 4 septembre 2012, tandis que les demandeurs, tous des techniciens de scène, attendaient à l’arrière du Métropolis la fin du discours couronnant la victoire de Pauline Marois pour commencer leur quart de travail, Bain s’est présenté à quelques mètres d’eux vêtu d’une robe de chambre, coiffé d’une cagoule et muni d’une arme… [read post]
14 Mar 2019, 5:29 pm
Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. [read post]
28 Feb 2016, 4:00 am
Par ailleurs, les requérants, y compris la société requérante, profitent tous d’une expectative de vie privée à l’égard de leur propre information personnelle et fiscale. [read post]
29 Nov 2023, 7:46 am
En l’espèce, lors de l’arrêt d’usine contesté, aucun salarié qualifié n’était disponible pour accomplir les tâches requises, car tous les employés étaient attitrés sur un autre projet ou avaient refusé de faire du temps supplémentaire. [read post]
17 Feb 2019, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Alexandre Bissonnette, qui s’est reconnu coupable sous 6 chefs d’accusation de meurtre et sous 6 chefs de tentative de meurtre, perpétrés lors d’un attentat à la grande mosquée de Québec, est condamné à une peine de détention à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans. [read post]
17 Apr 2016, 4:00 am
En outre, il n’est pas raisonnable de prétendre que les policiers avaient une attente raisonnable en matière de vie privée au moment des communications, et ce, même lors de communications numériques. [read post]
3 Jul 2022, 4:00 am
PÉNAL (DROIT): Le tribunal approuve l’accord de réparation intervenu entre la poursuite et les organisations SNC-Lavalin inc. et SNC-Lavalin International inc. visant le paiement par celles-ci d’une somme totale de 29 558 777 $ en raison d’infractions commises lors de l’obtention du contrat de réfection du pont Jacques-Cartier. [read post]
2 Dec 2021, 4:10 pm
Peu importe que ces coûts n'apparaissent dès lors pas dans la facture que l'entreprise assujettie adresse à son client (cf. arrêt 2A.215/2003 du 20 janvier 2005 consid. 7). [read post]
23 Jul 2008, 3:31 am
Je vous invite à consulter tous les détails de ma candidature en ligne à cette URL : https://elections.cira.ca/2008/finalslate/show/758/fr J'ai besoin de recueillir plusieurs centaines de votes pour avoir une chance de figurer parmi les trois premiers et assurer ma place au Conseil d'administration. [read post]
17 Feb 2013, 9:00 pm
Il est courant que des différences entre les lois ou la jurisprudence doive être prise en compte lors de la rédaction d'une demande prioritaire. [read post]
