Search for: "Tou Lor"
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12 Feb 2017, 12:01 pm
Les utilisateurs de pays non signataires pourront eux aussi être tenus de respecter le protocole et les lois adoptées conformément à celui si dès lors que les ressources ou les connaissances auront été recueillies dans un pays signataire. [read post]
27 May 2018, 4:00 am
., à une époque où ils souhaitaient tous devenir parents. [read post]
4 Jul 2021, 4:00 am
Décision Depuis l’introduction de l’action collective, 3 défenderesses, soit Air Transat, Air Canada et WestJet, ont indiqué leur intention de rembourser tous les billets d’avion et forfaits de voyage qu’ils ont annulés en raison de la pandémie. [read post]
23 Mar 2020, 9:38 am
Dès lors, pour les entreprises ayant des activités en France, trois typologies de salariés peuvent être définies (hors salariés malades, qui bénéficient d’un arrêt de travail, ou établissements contraints à la fermeture) : les salariés qui travaillent sont, par principe, occupés sous la forme du télétravail. [read post]
15 May 2016, 4:00 am
Il ajoute qu’il n’a jamais menti aux douaniers ni tenté de dissimuler l’argent lors de son interpellation. [read post]
27 Apr 2014, 4:00 am
Il est fort possible qu’elle souffre de troubles cognitifs ou moteurs permanents, vu le fait notamment que son cerveau a été privé d’oxygène lors des arrêts cardiaques. [read post]
17 Jul 2016, 4:00 am
Quant à la prescription de six mois, les faits mis en cause pour tous les chefs d’accusation remontaient à plus de six mois, mais il n’y a eu aucun abus ou «négligence caractérisée» de la part de la poursuite. [read post]
23 May 2012, 9:50 am
Le coût d’enregistrement d’une preuve peut varier de 3 à 8 euros en fonction du choix de la formule lors la création d’un compte de dépôt Mapreuve.com. [read post]
11 Oct 2020, 4:00 am
Lors de son adoption, en 1969, il visait les communications téléphoniques harcelantes. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
Pour le surplus, elle rappelle que le résultat de la sélection « bloqué » lors du passage en douane n’entraîne pas nécessairement un contrôle de la déclaration en douane ou de la marchandise et que la recourante ne peut tirer aucun droit du fait que 13 envois ont effectivement été vérifiés. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Copyright (Swiss Law)Software Logiciels Principe du créateur Logiciel créé par un travailleur dans le cadre de son activité professionnelle 4A_317/2022 Arrêt du 22 novembre 2022 Ire Cour de droit civil Republication https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php? [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm
Par leur nature même, les premières concernent tous les États. [read post]
11 May 2014, 4:00 am
Pénal: La déclaration de culpabilité sous les accusations portées en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre à l’encontre de l’appelant, qui a assumé un rôle de leader lors du conflit armé interne ayant donné lieu au massacre de 800 000 Rwandais en 1994, est maintenue. [read post]
5 Mar 2018, 9:55 pm
Guiding Principles have become an important part of the toolkit for managing actors and activity at the international level. [read post]
9 Apr 2023, 4:00 am
Le requérant fait face, dans 2 dossiers, à plusieurs chefs d’accusation, lesquels sont tous liés à de la violence conjugale à l’endroit de 4 plaignants et de 3 personnes mineures. [read post]
15 Dec 2017, 6:57 pm
Plusieurs représentants des Etats Parties en consultation avec les Vice-Présidents lors de la session plénière visant à l’adoption de la résolution relative à l’agression. [read post]
29 Jul 2018, 4:00 am
Il a par ailleurs enfreint son obligation de courtoisie lors de l’audience du 19 janvier 2016, et ce, tant par la nature de ses propos que par leur ton. [read post]
5 Jun 2022, 4:00 am
Ces informations ne pouvaient être connues que par des personnes ayant participé aux crimes puisqu’elles visaient notamment les lieux, les véhicules et les armes ou projectiles utilisés lors de la commission de ceux-ci. [read post]
29 Apr 2020, 8:33 am
C’est un véritable chantier qui précède le premier audit de certification, touchant tous les échelons de l’organigramme d’une entreprise et toutes ses activités liées de près ou de loin à la production de l’instrument en question. [read post]
14 Sep 2022, 4:00 am
Dobson, 1999 CanLII 698 (CSC), [1999] 2 RCS 753 14 L’enfant en bas âge intimé a prétendu que le passage souligné donne à l’enfant né vivant le droit d’intenter une action en responsabilité délictuelle pour tous les préjudices prénatals, y compris ceux qui auraient été causés par la négligence de la mère avant la naissance. [read post]
