Search for: "Y. Lor"
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9 Jan 2022, 4:00 am
D’autres clients de l’établissement assistaient ou participaient aux activités sexuelles, y compris la victime, un homme. [read post]
18 Dec 2022, 4:00 am
Il y a donc lieu de conclure à l’existence d’un lien direct et immédiat entre la faute d’omission de la SQ ainsi que du SPVM et les dommages réclamés (art. [read post]
1 Jun 2011, 9:19 pm
Bien que le mot n'apparaisse pas dans l'intitulé de la thèse, c'est donc l'effectivité qui va se trouver au centre de la réflexion : que l'on y voie le reflet de la neutralité du droit international à l'égard de la sécession (l'existence de l'État est une question de pur fait) ou une norme "définitionnelle" (l'État ne peut exister que s'il répond… [read post]
26 Nov 2009, 12:25 pm
Dés lors, sont éligibles au crédit d’impôt sur le revenu – au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement – les panneaux photovoltaïques répondant à la norme CEI (ou IEC) 61215 ou 61646, toutes les autres conditions étant également remplies. [read post]
9 May 2010, 4:37 am
De plus, conformément à la jurisprudence, il ne pourrait pas être retenu comme preuve de la vraisemblance d'un usage sérieux des marques opposantes, dès lors qu'aucun indice ne permet de constater si le site en question a été consulté par des consommateurs suisses et que des achats y ont été effectués. [read post]
5 Jun 2017, 1:06 pm
Y. [read post]
13 Feb 2018, 12:46 pm
L’article 1564 du Code civil du Québec énonce que « monnaie ayant cours légal lors du paiement » est une forme de paiement. [read post]
6 Aug 2020, 7:39 am
Comme cette prolongation est qualifiée de « dernière » par l’OPIC, il y a fort à parier qu’il y aura foule aux portes (ou plutôt au portail WEB) de l’OPIC le 24 août prochain. [read post]
3 Jun 2012, 9:00 pm
Selon la décision T381/87, le document appartient à l'état de la technique dès lors qu'il est accessible à tout usager demandant à le consulter, et peu importe qu'il ait effectivement été consulté. [read post]
10 Oct 2007, 3:43 pm
") demeure vraie, je dois m'y remettre aujourd'hui... [read post]
9 Oct 2018, 8:11 am
De plus, selon l’Article 20.F.11, l’AEUMCA prévoit le rajustement du terme d’un brevet en fonction des délais qui auraient pu être encourus lors des procédures réglementaires entourant la mise en marché d’un produit breveté. [read post]
20 Nov 2016, 4:00 am
En fait, il y a une absence totale de preuve quant à la véracité des propos de Le Hir. [read post]
1 Jun 2014, 9:00 pm
Nous avions vu il y a deux ans dans l'affaire T1621/09 que de nouveaux arguments pouvaient été considérés comme tardifs et rejetés comme tels en application de l'Art 13(1) RPCR.Dans le cas présent, l'Opposante avait dans sa réponse au mémoire de recours argumenté que l'invention objet de la requête principale était évidente au regard de E19 (état de la technique le plus proche)… [read post]
24 Jul 2023, 10:47 am
Chaque société est ainsi confrontée à la nécessité d’élaborer une politique réfléchie et efficace autour de la prise en charge de la personne vieillissante, autant en termes de prévention, qu’en matière de soins, y compris de fin de vie. [read post]
23 May 2018, 9:18 pm
Dans ces derniers cas toutefois, il y a lieu de convenir que ce qu’il propose en matière de résistance et d’émancipation n’outrepasse jamais ce qui est tolérable par les dominants. [read post]
14 Feb 2021, 4:00 am
., à l’égard d’un établissement dont les activités sont saisonnières ou intermittentes, s’applique lors d’une fin d’emploi définitive. [read post]
29 Nov 2023, 7:46 am
Dès lors, l’inclusion d’une clause dans la convention collective encadrant le droit de l’employeur de recourir à la sous-traitance vient le restreindre tout autant. [read post]
1 Mar 2011, 9:00 pm
Les non-germanistes peuvent y consulter une excellente traduction anglaise sur son blog. [read post]
1 Feb 2007, 11:14 pm
Ainsi, quant à nous, il y a eu contrat judiciaire sanctionné par le tribunal. [read post]
19 Jan 2010, 9:00 pm
Depuis que la Grande Chambre de recours a clarifié les conditions d'admissibilité des disclaimers dans ses décisions G1/03 et G2/03, le disclaimer est devenu l'équivalent de la trinitroglycérine : à manipuler avec précaution si l'on ne veut pas y laisser son brevet... [read post]
