Search for: "D. P."
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27 Apr 2015, 9:00 pm
Le 11.7.2013, la section de dépôt a pris une décision selon laquelle [read post]
1 Jul 2009, 7:50 am
Sin embargo, no puede olvidarse que hoy dÃÂa las estafas y los fraudes acechan en las esquinas de Internet, en la [...] [read post]
2 Apr 2010, 12:08 pm
En cette période de déficits abyssaux des comptes publics, l’Administration n’est pas prête à renoncer à des recettes fiscales en exonérant tous les étudiants du paiement de la taxe d’habitation (rép. min. [read post]
13 Sep 2012, 10:21 am
Richard D. [read post]
15 Mar 2020, 10:00 pm
La Titulaire estimait que son droit d'être entendu avait été violé par la division d'opposition du fait que cette dernière n'avait autorisé le dépôt que d'une seule requête subsidiaire lors de la procédure orale. [read post]
9 Oct 2022, 4:00 pm
La section de dépôt avait refusé de traiter la demande comme demande divisionnaire car les co-déposantes n'étaient pas les mêmes que celles de la demande antérieure.Pour la section de dépôt, le fait qu'une des déposantes (Sorbonne Université) ait succédé aux droits d'une déposante de la demande antérieure… [read post]
24 Dec 2016, 8:49 am
De surcroît, les juridictions pénales internationales reposent sur des déséquilibres structurels et procéduraux. [read post]
11 Jul 2010, 9:00 pm
La revendication avait pour objet le dépôt d'oxyde de zinc dopé à l'indium (IZO) sur des substrats polymères de nature bien définie. [read post]
21 Nov 2022, 7:05 am
Face à l’imprévisibilité de la poursuite sereine de son travail dans certaines situations, face parfois à un déficit de confiance marqué par une coopération problématique des États, la jurisprudence de la Cour pénale internationale a permis peu à peu de poser d’importants jalons, notamment en matière de complémentarité avec la justice nationale, des droits de la… [read post]
13 Jun 2023, 5:24 am
Te presentamos un poco de su historia de cara al Día de las Naciones Unidas sobre la Administración Pública y con la intención de homenajearla en vida. [read post]
13 Jun 2023, 5:24 am
Te presentamos un poco de su historia de cara al Día de las Naciones Unidas sobre la Administración Pública y con la intención de homenajearla en vida. [read post]
22 Dec 2010, 9:00 am
Cela signifie que la Suisse comptait 26 procédures pénales cantonales, 26 procédures civiles cantonales, 26 procédures administratives cantonales, ainsi que quelques procédures fédérales (procédure devant les tribunaux fédéraux, droit pénal administratif, droit pénal militaire, etc.). [read post]
9 Apr 2015, 9:00 pm
La demande avait été rejetée car le demandeur n'avait pas remédié à une objection de forme soulevée par une notification de la section de dépôt envoyée au titre de la R.58 CBE le 5.12.2013. [read post]
17 Mar 2010, 2:06 pm
President Obama nominated Magistrate Judge Leonard P. [read post]
22 Feb 2011, 9:00 pm
Le nombre de dépôts redécolle après la crise. [read post]
23 May 2017, 9:00 pm
Le brevet revendiquait un matériau d'empreinte dentaire comprenant une pâte de base et une pâte catalytique. [read post]
1 Jun 2009, 4:48 pm
Andrew P. [read post]
26 Feb 2015, 9:00 pm
Avec plus de 274 000 demandes déposées en 2014 auprès de l'OEB (dépôts directs + entrées en phase européenne), soit une augmentation de 3%, le nombre de dépôts bat un nouveau record. [read post]
8 Feb 2016, 6:46 am
She is Professor of Law and Distinguished University Scholar here at the Louis D. [read post]
24 Jan 2015, 5:59 am
Selected reports and information published by New York State's Comptroller Thomas P. [read post]
