Search for: "In re D. F."
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4 Mar 2022, 3:18 am
In re MAPAL Fabrik für Präzisionswerkzeuge Dr. [read post]
30 Jul 2009, 11:55 am
Category: Recent Decisions;Juvenile Law Opinions Body: Below are the juvenile law Appellate Court opinions issued in July 2009: AC30611 - In re Justin F. [read post]
25 Dec 2007, 3:01 pm
Krueger, 415 F.3d 766, 768 (7th Cir.2005) (determining that it did not have to reach the issue because the case could be decided on other grounds). [read post]
15 Oct 2013, 11:45 pm
Le Conseil fédéral vient de publier son rapport intitulé «Cadre juridique pour les médias sociaux» qui fait suite au postulat «Donnons un cadre juridique aux médias sociaux» déposé il y a deux ans par la Conseillère nationale Viola Amherd. [read post]
19 Feb 2014, 1:13 am
Au moment de la publication de l’ouvrage Instrumente zur Umsetzung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung / Instruments de mise en œuvre du droit à l’autodétermination informationnelle dans lequel j’ai commenté les décisions rendues en 2012-2013 en matière de protection des données, je me suis aperçu ne pas avoir parlé ici de l’Arrêt du Tribunal… [read post]
15 Oct 2013, 11:45 pm
Le Conseil fédéral vient de publier son rapport intitulé «Cadre juridique pour les médias sociaux» qui fait suite au postulat «Donnons un cadre juridique aux médias sociaux» déposé il y a deux ans par la Conseillère nationale Viola Amherd. [read post]
22 Dec 2010, 9:00 am
Adieu le juge d’instruction, bonjour l’avocat de la première heure! [read post]
26 Jul 2011, 10:32 am
Roche, 298 F.3d 1274, 1282 (Fed. [read post]
6 Jun 2015, 11:45 am
See Halo, 769 F.3d at 1382. [read post]
23 Oct 2016, 4:00 am
ENVIRONNEMENT : Les immeubles loués par l’Administration portuaire de Québec à IMTT-Québec étant des immeubles fédéraux et les activités de cette dernière relevant de lois fédérales, les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement en matière d’autorisations provinciales sont constitutionnellement… [read post]
14 Dec 2010, 8:30 am
Le Gouvernement suisse reconnaît globalement la nécessité d’agir en matière de gestion des données et d’assurances qualité, et cela de manière urgente. [read post]
27 Apr 2014, 9:00 pm
La Chambre considère toutefois que le train d'impulsions revendiqué est de nature concrète car il résulte de la modulation d'un signal électrique et que son intensité est mesurable à tout moment. [read post]
28 Feb 2011, 3:00 am
Je souhaite un bon courage à celles et ceux d'entre vous qui plancheront à partir de demain, en espérant que ce sera pour la dernière fois. [read post]
23 Feb 2023, 4:00 pm
De préférence, tous les jours ouvrés sont des mardis, ce qui résulte d'un procédé de "mardialisation" de la semaine, également revendiqué.L'activité inventive vient de ce que, de manière surprenante, les mardis "se révèlent être des écrins dans lesquels se cachent les matières les plus précieuses. [read post]
25 Mar 2021, 11:26 am
J’explique (en anglais) que la Cour d’appel fédérale a confirmé le jugement de première instance que les revendications d’un brevet relatif au secteur de l’exploration de pétrole sont valides et contrefaites. [read post]
22 Jun 2009, 6:55 am
J’ai reçu la communication d’une bonne étude de l’Institut Espagnol du Commerce Extérieur (ICEX) datée du 3 juin 2009 concernant les coûts d’établissement de filiales d’entreprises étrangères ainsi que les coûts pour la création de nouvelles entreprises au Panama. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). [read post]
6 Feb 2013, 9:00 pm
Dans une première décision prise en 2003, la division d'opposition avait refusé d'admettre le document D19 fourni tardivement et maintenu le brevet sous une forme modifiée, avec ajout dans la revendication d'une caractéristique f. [read post]
7 Jan 2013, 4:53 am
In re Mark F. [read post]
25 Jan 2022, 10:28 am
En ce qui concerne les parties II et III du Code, elles portent sur différentes dispositions sur la tenue de registres ainsi que sur les exigences en matière de renseignements, d’avis et d’orientations et de politique. [read post]
