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19 Jan 2024, 10:47 am
Il n’y avait pas lieu pour l’arbitre de se demander si un Employeur raisonnable aurait agi de manière similaire. [read post]
24 Mar 2011, 8:25 pm
Ayer estuve de inscribi en el foro, y me sugirieron que con comenzara con la estrategia SPEAN LID asi lo hize y ayer tenia que realizar un pago a mi cuenta de bancomer a la cual le debo como 10200, hace como 2 meses re-estructure mi deuda y la parcialidad era de 350, pues total, no realize el pago que tenia como fecha limite ayer 23 de marzo. [read post]
13 Mar 2024, 5:00 pm
Selon l'article 11 RPCR, un renvoi en première instance doit être justifié par des raisons particulières. [read post]
15 Apr 2010, 1:51 pm
Pour ceux d’entre vous qui utilisent la traditionnelle déclaration « papier », cette dernière va arriver progressivement dans vos boites aux lettres et vous aurez, pour la garnir au mieux de vos intérêts, jusqu’à la date du lundi 31 mai 2010. [read post]
7 Mar 2013, 5:23 pm
Debido a que el 28 de diciembre pasado comenzó a funcionar el Segundo Tribunal del Medio Ambiente (de Santiago) y que con su constitución comienza a funcionar plenamente la Superintendencia del Medio Ambiente, es que esta última publicó el 3 de diciembre de 2012 la Res. [read post]
10 Mar 2020, 10:00 pm
Elle fait remarquer qu'en principe une requête peut toujours avoir été déposée en première instance, et que la question à se poser est plutôt de savoir si la requête aurait dû [read post]
18 Feb 2020, 6:56 am
L'auteur relève que l'institution de la Cour africaine en 2004 marque une profonde mutation de l'ordre juridique africain en matière de protection des droits de l'homme. [read post]
25 Apr 2012, 9:00 pm
Pour la première fois le nombre de mandataires agréés dépasse les 10 000. [read post]
2 May 2020, 7:33 am
Sorel, Quelle normativité pour le droit des relations monétaires et financières internationales [read post]
25 Aug 2014, 7:37 am
La notion de «Big Data» (données massives) se réfère à un ensemble de données tellement volumineux qu’il est difficile de le traiter avec les outils classiques. [read post]
29 Oct 2014, 10:15 am
Contents include:Doctrine – DébatsRapport final du Groupe de travail du Comité Français de l’Arbitrage sur l’arbitrage en matière bancaire et financière Marie Danis, Les listes d’arbitres en question Timothy G. [read post]
29 Jan 2012, 9:21 pm
La Commission européenne a publié la semaine dernière ses propositions en matière de protection des données. [read post]
12 Oct 2009, 8:20 am
L’administration rappelle, que depuis le 1 ° juillet 2007, le conjoint du chef d’une entreprise artisanale de taxi - comme dans toute autre entreprise artisanale, commerciale ou de service – qui y exerce une activité professionnelle de manière régulière doit choisir entre l’un des… [read post]
25 Feb 2010, 11:12 pm
Suite à la cessation de parution des Notes Bleues de Bercy, dont le dernier numéro date d'avril 2009 [1], il rappelait où trouver les newsletters plus ou moins juridiques des ministères financiers (ex-ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, dit Minefi). [read post]
16 Jul 2019, 1:59 pm
Nous vous tiendrons informés des développements en la matière. [read post]
16 Jun 2013, 9:00 pm
La Chambre se pose la question de savoir quelles caractéristiques de la revendication possèdent un caractère technique. [read post]
4 Jun 2013, 9:00 pm
La Chambre se pose la question de savoir quelles caractéristiques de la revendication possèdent un caractère technique. [read post]
20 Apr 2010, 12:30 pm
Boutin, 2002 : « le joueur gère une ou plusieurs procédures (...) [read post]
28 Jul 2021, 1:31 pm
Quant à l’utilité, l’inclusion des critères expérimentaux et des données expérimentales permettra d’établir le véritable contexte des commentaires apparemment négatifs comme « échec de test », « résultats négatifs » et « aucun succès ». [read post]
29 May 2014, 1:09 am
Posez, La subsidiarité de l'enrichissement sans cause : étude de droit français à la lumière du droit comparé P. [read post]
