Search for: "In Re L."
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5 Jan 2012, 11:01 pm
«Le secret professionnel à l’épreuve des mesures de surveillance prévues par le CPP» est paru dans la revue Medialex 03/2011. [read post]
5 Jan 2017, 1:28 pm
6763 sayılı Kanun’un 34 maddesi ile Ceza Muhakemesi Kanunu (CMK) değiştirilmiş ve uzlaşma kapsamına giren suçların kapsamı genişletilmiştir. [read post]
5 Jan 2017, 1:28 pm
6763 sayılı Kanun’un 34 maddesi ile Ceza Muhakemesi Kanunu (CMK) değiştirilmiş ve uzlaştırma kapsamına giren suçların kapsamı genişletilmiştir. [read post]
26 Oct 2010, 10:01 pm
L.25 (that is no certificate could be issued to it). [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Au moment de son engagement, l'intéressée n'avait pas de compétence en matière de programmation informatique. [read post]
5 Apr 2011, 11:59 am
Panella, Judge Christine L. [read post]
23 Sep 2020, 10:32 am
De l’avis de la Cour, plutôt que de lui faire signifier par huissier une lettre expliquant les motifs de son congédiement – motifs qui s’appuyaient sur les conclusions de l’enquête dont les résultats ne lui avaient jamais été communiqués – l’employeur, eu égard aux circonstances particulières de cette affaire, aurait dû à tout le moins rencontrer son… [read post]
2 Apr 2017, 4:00 am
Décision Plusieurs éléments distinguent la présente opération policière des opérations de type Monsieur Big telles qu’elles étaient connues antérieurement à Hart. [read post]
24 Jan 2011, 2:52 am
na göre yeniden haz? [read post]
9 Nov 2011, 9:00 pm
Il est constitué d'une veste de pyjama comportant une poche à fermeture auto-agrippante ou boutonnière positionnée dans le dos, au centre des omoplates, destinée à recevoir une balle souple. [read post]
19 May 2018, 2:38 pm
(quoting In re U. [read post]
7 Mar 2012, 12:11 pm
L’accès à un tableau de bord de statistiques sur son activité ; 4. [read post]
3 Apr 2014, 9:19 pm
Mais, et c'est là que le mécanisme de l'OMC marque son originalité, un dispositif a été mis en place pour préciser et encadrer à la fois les moyens d'action disponibles aux Membres et la manière dont ils peuvent en faire usage. [read post]
4 Feb 2016, 7:05 pm
Ou s'agit-il plutôt d'un déplacement de la manière dont faits et fictions se distinguent ? [read post]
8 Jan 2014, 3:20 am
Les centres de recherches se sont fermés, les crédits ont été redistribués, les revues se sont éteintes et la matière ne fait plus l’objet d’un enseignement spécialisé. [read post]
17 Nov 2019, 1:58 pm
Aussi difficile que puisse paraître le décryptage de ces politiques, il est essentiel à une bonne compréhension de l’évolution actuelle et de l’avenir du Droit international. [read post]
27 Jun 2018, 7:49 am
Contents include:Jean d’Aspremont, The International Law of Statehood and Recognition : A Post-Colonial Invention Antonello Tancredi, Evolution historique des critères de reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées Catherine Maia, Les critères de l’obligation de non-reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées Maurizio Arcari, Reconnaissance du statut d’Etat… [read post]
16 Nov 2015, 5:14 pm
The problem was that Lilly claimed the compound with the L-enantiomer. [read post]
14 Jul 2010, 12:44 am
(La Chambre reprend ici le critère posé par l'avis G2/98). [read post]
2 Jan 2012, 2:25 am
A l’ère du numérique, il est devenu facile pour les gens d’accéder aux données. [read post]
