Search for: "In Re L."
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3 Apr 2022, 4:00 pm
On se souvient de l'affaire T1989/18, dans laquelle la Chambre 3.3.04 avait décidé que l'existence d'incohérences entre certaines parties de la description et les revendications ne pouvait affecter la clarté de ces dernières. [read post]
5 Aug 2020, 9:00 pm
La Chambre note que tous les arguments ont déjà été présentés en première instance. [read post]
30 Sep 2015, 12:00 pm
The Washington State Department of Labor & Industries (L&I) has identified common corrections required by electrical inspectors. [read post]
11 Feb 2015, 4:30 am
Facts: Mother and Father married and had three children. [read post]
15 Nov 2019, 10:16 am
Si certaines questions peuvent être résolues par une transposition des solutions acquises en matière de protection des droits de l’Homme à de nouvelles problématiques, de nombreux développements en matière de progrès scientifique n’avaient pas pu être anticipés par les rédacteurs de la DUDH et posent des problèmes inédits qui appellent des solutions nouvelles. [read post]
11 Apr 2015, 10:56 am
Int'l Trade Comm'n, 705 F.2d 1565, 1574 (Fed. [read post]
4 Jul 2012, 9:00 pm
Contrairement à l'affaire T1178/04, la Chambre décide néanmoins de ne pas renvoyer l'affaire en première instance. [read post]
17 Dec 2009, 8:29 am
Contents include: Sophie Lemaire, La mystérieuse « umbrella clause » (interrogations sur l'impact de la clause de respect des engagements sur l'arbitrage en matière d'investissements) Stephan Adell, La nouvelle loi dominicaine sur l'arbitrage commercial du 19 décembre 2008 [read post]
19 Nov 2015, 9:00 pm
Un "beer bong" est un dispositif permettant d'accélérer la consommation de bière au moyen d'un entonnoir raccordé à un tuyau. [read post]
25 May 2023, 4:00 pm
Merci au lecteur qui m'a signalé cette invention révolutionnaire.Il s'agit d'un système pour créer des robots humains capables d'accéder à des informations dans une machine à remonter le temps afin de prédire l'avenir de manière précise et réaliste. [read post]
26 Apr 2018, 10:58 pm
Contrairement à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le TF considère cette conservation comme... [read post]
14 Mar 2021, 10:00 pm
Cette semaine, deux décisions intéressantes sur l'interprétation de la G2/88, et donc sur la question de l'appréciation de la nouveauté pour des revendications d'utilisation.Dans cette première décision, la revendication portait sur l'utilisation d'un graphite expansé particulier pour conférer à un thermoplastique une meilleure conductivité thermique, une… [read post]
Une proposition de loi pour rendre cessible le droit de suite en matière de propriété intellectuelle
6 Jan 2011, 4:56 am
Il prévoit l’attribution d’un pourcentage du prix de l’œuvre à l’occasion de chaque vente intervenue après la première cession et ce, dès lors qu’est sollicité un professionnel du marché de l’art. [read post]
2 Aug 2023, 4:00 pm
L'appareil de retrait d'un thrombus d'un vaisseau sanguin comprenait notamment une partie biseautée fixée de manière permanente au fil de guidage 7.Dans le contexte de l'appréciation de la nouveauté au vu de D4, les parties ont toutes les deux pris en compte la description du brevet pour aboutir à deux interprétations différentes de l'expression "fixée de… [read post]
24 Jan 2011, 12:15 am
La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a dispensé les personnes qui souhaitent obtenir la carte professionnelle pour exercer dans l’immobilier de justifier d’une garantie financière dés lors qu’elles déclarent leur intention de ne détenir aucun fonds, effet ou valeur. [read post]
22 May 2013, 4:32 am
La dernière version "générale" date donc de 1989, la (...) [read post]
12 Oct 2010, 12:17 pm
Elle remarque, également, que la censure porte sur la manière dont le législateur a encadré le droit des noms de domaine, le Conseil constitutionnel estimant que si la propriété intellectuelle a été traitée dans l’article L. 45 du Code des postes et des communications électroniques, les aspects liés à la liberté de communication et d’entreprendre n’ont… [read post]
31 Aug 2007, 8:04 am
Noonan -- Easily lost in the understandable outrage over the new PTO continuation rules, the Board of Patent Appeals and Interferences is proceeding to chart the metes and bounds of the PTO's reaction to the Supreme Court's decision in KSR Int'l Co. v. [read post]
14 Jan 2011, 5:13 am
Michelle Adams (Cardozo) has just posted on SSRN her article (forthcoming 96 Iowa L. [read post]
15 Jul 2021, 1:58 pm
L’OPIC reçoit maintenant les commentaires suivant la publication relative aux modifications envisagées aux Règles sur les brevets. [read post]
