Search for: "In re D. L."
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20 Jun 2012, 9:35 pm
Le schéma est ensuite des plus classiques, la personne recrutée devant transfère sur un compte précis l’argent qu’elle reçoit d’origine inconnue, un prétexte étant le plus souvent évoqué pour justifier le transfert en espèce nécessaire au blanchiment. [read post]
25 Aug 2012, 9:40 am
La Direction de l'information légale et administrative (DILA, ex- Direction des Journaux officiels) re-propose à l'automne trois sessions de présentation de Legifrance, le site web officiel du Gouvernement pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes de droit français : mardi 11 septembre 2012 14h-16h jeudi 4 octobre 2012… [read post]
5 Aug 2020, 9:00 pm
La Chambre note que tous les arguments ont déjà été présentés en première instance. [read post]
27 Oct 2020, 5:12 pm
La décision Yves Choueifaty v Attorney General of Canada a mis en lumière les problèmes de pratique engendrés par ces directives. [read post]
11 Apr 2011, 10:00 pm
Filed under: Google, Protection des données, Sphère privée [read post]
3 Dec 2023, 4:00 pm
La division d'opposition ayant rejeté l'opposition, ces requêtes n'avaient pas fait l'objet de la décision, de sorte qu'elles ne respectaient pas le critère de l'article 12(2) RPCR (les moyens invoqués par une partie dans le [read post]
16 Dec 2016, 8:21 am
D’une part, sous la direction d’Antoine Arjakovsky, co-directeur du département “Politique et religions”, paraît une première Histoire de la conscience européenne, fruit d’un séminaire de recherche – Mémoires, Identités et Imaginaires des Européens (2014-2016) – puis d’un travail collectif rassemblant les contributions… [read post]
21 May 2015, 9:00 pm
Or, cette dernière avait été déposée par 4 déposants. [read post]
22 Nov 2016, 9:00 pm
Merci d’ adresser lettre de motivation manuscrite et CV à l’ adresse recrute@2ice.fr La SATT Nord [read post]
6 Feb 2023, 4:00 pm
Notre cabinet ALATIS rechercheUn/e ingénieur-brevets junior, en cours de qualificationpour renforcer notre équipe de conseils en propriété industrielle, mandataires auprès de l’Office européen des brevets et avocats-ingénieurs, et défendre les intérêts d’une large palette de clients, jeunes pousses, ETI ou grands comptes en matière de propriété… [read post]
16 Jun 2017, 4:11 am
La crise économique et financière de 2008 donne à l’analyse de ces mécanismes une acuité particulière puisque la période a fait craindre un recours accru, voire abusif, à ces instruments d’exception, de dérogation, de sauvegarde, recours qui signifierait un retour à des pratiques protectionnistes. [read post]
8 Mar 2022, 6:25 am
Le 8 février dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision d’importance en matière de syndicalisation : l’affaire Association des cadres de la société des casinos du Québec c. [read post]
28 Jul 2010, 2:01 am
Morel- A-L’Huissier, n° 30313, JO AN 29 juin 2010) Vous pouvez également lire ou regarder :« Seedfuck » et le contrôle des téléchargements sur Internet Représentation légale de la société par actions simplifiée L’administration n’adhère pas à la fin de l’anonymat sur InternetPas de taux de TVA réduit pour les… [read post]
24 Jan 2011, 5:51 am
Le ministère de l'Agriculture a son répertoire des informations publiques (RIP), une obligation découlant d'une directive communautaire [1] qui a entraîné modifié la loi de 1978 (ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques) [2]. [read post]
23 Jul 2017, 11:00 am
Rev. 637-78 (2017): Arthur D. [read post]
8 Nov 2021, 3:08 pm
Quand vient le temps d’évaluer le caractère exécutoire d’une clause de licenciement concernant des employés avertis en Ontario, l’intention compte. [read post]
10 Dec 2010, 6:16 am
Quelques exemples tirés de l’actualité plus ou moins récente : Rachida Dati, Jean-François Copé, Frédéric Lefebvre, Dominique de Villepin, Noël Mamère, Jean Glavany… Ce dernier – qui a prêté serment en janvier dernier devant les magistrats de la première chambre de la Cour d’appel de Paris – a répondu à un journaliste du… [read post]
21 Apr 2014, 3:13 am
Contents include:Jean-Paul Costa, Remise des insignes de chevalier de Légion d’honneur à Me Pierre Lambert – 5 décembre 2013 Linos-A Sicilianos, L’élargissement de la compétence consultative de la Cour européenne des droits de l’homme – À propos du Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l’homme Laurence Burgorgue-Larsen, Les… [read post]
5 Jul 2009, 3:31 pm
Un petit déjeuner causerie, organisé par l'Association du Barreau canadien, sous la présidence de Me Natalie Le Cavalier aura lieu le 27 janvier 2010 sous le thème « Droit du marketing : récents développements en matière de publicité sur internet » Conférenciers : Me Gregory Bordan, Ogilvy Renault Me Anne-Louise Lamarre, Ogilvy Renault Organisatrice : Me Maria Reit, Imperial Tobacco… [read post]
26 Feb 2016, 3:01 am
Here's the abstract:L’observation de l’invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État français permet de constater une convergence des jurisprudences des deux juridictions en la matière. [read post]
