Search for: "In re J. L. P."
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2 Oct 2008, 11:57 am
Alors que j'ai 2 secondes pour m'imiscer, je tiens à donner mon appui à cette proposition en ce sens où la neutralité vise justement à assurer une souplesse à l'application de la loi. [read post]
24 Nov 2019, 4:00 am
R., 2019 QCCS 4116 *Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme)Décision de : Juge Myriam LachanceDate : 6 septembre 2019 PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions contre la personne — meurtre — meurtre au premier degré — exclusion — moyen de défense — interprétation de «provocation» (art. [read post]
11 Jan 2010, 1:53 pm
La première qui vient de s’opérer - j’espère que d’autres suivront - concerne « IPredator » qui est maintenant disponible pour tous. [read post]
29 Jan 2021, 6:48 am
Des périodes de congés allongées Le projet de loi permet notamment que les semaines de certains congés soient prises sur une période plus longue après la naissance ou l’arrivée d’un enfant : Pour le congé de maternité, celui-ci peut maintenant se terminer 20 semaines après la naissance de l’enfant. [read post]
27 Feb 2009, 5:29 pm
L'Autorité du Canal considère que la crise économique ne sera que passagère et que le commerce maritime devrait récupérer une bonne santé dès 2010 L'augmentation des péages sera 14,3% Ã … [read post]
13 Dec 2010, 6:30 am
J Dairy Res 60:421-9. 4. [read post]
9 Oct 2009, 7:21 am
- Les réseaux cryptés avec l’exemple de Freenet. - Les réseaux wifi publics ou mal sécurisés. - Les forums d’échange accessibles uniquement sur invitation d’un membre. - Les réseaux privés virtuels dont j’ai… [read post]
20 Jan 2022, 10:06 am
Période Un employé pourra prendre ses journées de congé payé pour raisons médicales en plusieurs périodes distinctes, mais l’employeur pourra exiger que chaque période de congé soit d’une durée minimale d’une journée. [read post]
18 Nov 2009, 8:38 pm
L. [read post]
23 Oct 2015, 4:26 am
’ In re Victor L. supra. [read post]
28 Oct 2009, 8:08 am
L’Administration fiscale répond (RES N ° 2009/62 du 20 octobre 2009 – fiscalité personnelle) que la liste des équipements éligibles et leurs critères de performance est détaillée dans le code général des… [read post]
23 May 2012, 3:18 pm
Rev. 1131-1211 (2012).Macey, Gregg P. [read post]
22 Jun 2015, 4:00 am
Jefferson L. [read post]
24 Mar 2015, 1:03 pm
Note the law review article THREE HUNDRED NOS: AN EMPIRICAL ANALYSIS OF THE FIRST 300+ DENIALS OF INSTITUTION FOR INTER PARTES AND COVERED BUSINESS METHOD PATENT REVIEWS PRIOR TO IN RE CUOZZO SPEED TECHNOLOGIES, LLC, 14 J. [read post]
25 Jun 2018, 2:28 pm
Iancu, Docket No. 16-969, J. [read post]
22 Apr 2013, 2:44 pm
Fish s'est spécialisé en droit pénal et a pratiqué au sein de l'étude Cohen, Leithman, Kaufman, Yarosky & Fish, en plus d'enseigner le droit dans diverses universités montréalaises. [read post]
29 Sep 2009, 12:35 pm
UNITED STATES BANKRUPTCY COURTSOUTHERN DISTRICT OF NEW YORK )In re: ) SIPA LIQUIDATION ) no. 08-01789 (BRL)BERNARD L. [read post]
3 Aug 2017, 1:24 pm
Baker, Docket 15-457, J. [read post]
17 Mar 2017, 3:28 pm
(Id. at p. [read post]
22 Apr 2013, 10:54 am
En ese transcurso me invitaron a formar parte de la Tercera Conferencia Internacional de Jóvenes Líderes (International Youth Leadership Conference) organizada por la empresa social Civic Concepts International donde se reúnen jóvenes de distintas partes del mundo y de diferentes disciplinas para obtener herramientas de liderazgo, promover intercambios culturales y cultivar la responsabilidad ética. [read post]
