Search for: "In re D. R."
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12 Jun 2022, 4:00 pm
A l'issue du recours, la Chambre considère que la requête principale répond aux exigences de la CBE.La Demanderesse avait au préalable informé la Chambre qu'elle souhaitait poursuivre l'examen même si la demande avait [read post]
1 Jun 2010, 11:47 pm
On peut trouver sur le site de la CNCPI un courrier résumant la présentation d'avant-hier sur le rapprochement CPI-avocats. [read post]
4 Oct 2011, 9:00 pm
Ce sont des juges expérimentés en matière de brevets. [read post]
24 Apr 2013, 7:53 pm
Of the intellectual property relevant text -- establish big projects, hire top R&D talent and bottle up IP to prevent technology spread --, patents do NOT "bottle up IP to prevent technology spread." [read post]
23 Nov 2016, 2:06 am
A signaler au Journal officiel Lois et décrets du 31 mars 2009 : Arrêté du 23 mars 2009 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance de documents par la Cour de cassation (JORF n° 76 du 31 mars 2009 page 5628 texte n° 29) Cet arrêté ne concerne pas les licences Legifrance ni, a priori, les demandes de copie d'arrêt ponctuelle mais la fourniture… [read post]
14 Feb 2012, 2:23 pm
ZE GÖRE BEL? [read post]
5 Dec 2010, 3:00 pm
n dü? [read post]
8 Jun 2021, 4:00 pm
Les requêtes subsidiaires 3 et 4 correspondaient sur le fond aux requêtes subsidiaires I et II déposées en première instance et maintenues avec la réponse au mémoire de recours.La Titulaire a toutefois déposé, après la convocation à la procédure orale, des requêtes subsidiaires 1 et 2, les requêtes I et II devenant respectivement requêtes 3 et 4. [read post]
9 Aug 2021, 4:00 pm
Cette requête avait été déposée 1 mois avant la procédure orale (avant la date fixée selon la règle 116(1) CBE) et communiquée une semaine plus tard à l'Opposante. [read post]
3 Oct 2009, 10:00 pm
Le brevet EP 594 612 a été une première fois révoqué pour défaut d'activité inventive. [read post]
16 Sep 2012, 2:38 am
Adalet Bakanlığı Açık Ceza infaz kurumlarına ayrılma işlemlerini düzenleyen genelge yayınladı. 02 Eylül 2012 tarih ve 28399 sayılı Resmi gazetede yer alan genelgede İcra İflas Kanunu 340. maddesine göre Ödeme Şartını ihlal (Taahhüdü İhlal) edenler ve haklarında yakalama emri çıkarılanlara açık kurum belirlendikten sonra… [read post]
3 May 2010, 5:49 am
Jetons un coup d'oeil : Décret n° 2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile [1] Tiens donc, je croyais pourtant que la réforme était déjà passée dans les textes ?!?! [read post]
15 Jun 2021, 8:41 am
Tout au long de la pandémie, la Cour fédérale a fait preuve de flexibilité permettant aux parties de résoudre leurs litiges en matière de brevets de façon simple et efficace, quel que soit l’objet des brevets en cause. [read post]
11 Oct 2016, 9:58 am
Les frontières du droit (constitutionnel) », CIERA, 2015-2017. [read post]
27 Nov 2010, 10:08 am
Cette dernière tâche risque d’être la plus délicate car une évaluation n’est jamais facile et assez souvent source de contentieux. [read post]
26 May 2014, 1:10 am
Selon la Commission, il y avait « de bonnes chances d’aboutir dans des délais raisonnables à un résultat concret, à savoir à l’adoption en première lecture, à la fin du quinquennat en cours [i.e., en 1996], d’un projet destiné à l’Assemblée générale ». [read post]
29 May 2022, 4:00 pm
La nouvelle requête principale, déposée 3 mois avant la procédure orale, limitait la teneur en polymère i) à 50% (contre 50-100%) et la teneur en polymère ii) à 50% (contre 0-50%).La Chambre fait remarquer que même si elle a été déposée en réponse à son opinion provisoire, cette dernière ne soulevait pas de points nouveaux… [read post]
4 Jul 2014, 12:28 pm
Jetant un regard sur son expérience, Lyseprésente une réflexion personnelle sur les défis que comporte une approche d’impact collectif et sur son potentiel pour répondre à des enjeux sociaux complexes. [read post]
10 May 2017, 9:00 pm
Environ 3 mois après l'envoi de la notification selon la règle 71(3) CBE, l'OEB a reçu successivement, deux demandes d'inscription de transfert de la demande: - le 1.6.2015 : transfert de P à A, basé sur un contrat du 5.6.2014, - le 10.6.2015 : transfert de P à G, basé sur un contrat du 9.6.2015. [read post]
25 Sep 2023, 6:25 am
À la lumière de la preuve, le Tribunal retient que l’Employée souffre d’une dépendance à l’alcool, répondant ainsi à la notion d’handicap en vertu des lois sur les droits de la personne, et ce, malgré qu’aucune expertise n’ait été administrée à l’audience. [read post]
