Search for: "In Re L."
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28 Apr 2011, 9:55 pm
Les applications Les applications sont un élément amusant (pour certaines en tous cas) de Facebook mais également un risque important en matière de sécurité et de protection des données. [read post]
27 Aug 2020, 3:30 am
We’re talking zero revenue, lots of fixed costs, PPP money running out. [read post]
22 Nov 2011, 10:34 pm
Classé dans:Divers, Google, Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Technique [read post]
1 Aug 2011, 3:31 am
Text Copyright John L. [read post]
7 Jul 2020, 8:55 pm
Nicole L. [read post]
20 Jun 2012, 7:07 am
Maria L. [read post]
15 Jan 2017, 3:45 am
by Dinita L. [read post]
10 Jan 2007, 2:21 pm
If you're doing The Beauty Part, The Cocktail Party, The Entertainer, Hotel Paradiso, Man and Superman, Rhinoceros, Six Characters in Search of an Author, The Skin of Our Teeth, The Visit, What the Butler Saw, or anything by Jean Anouilh, Noël Coward, Terence Rattigan, or August Wilson, drop me a line. [read post]
16 Nov 2011, 8:06 pm
That was the S&L crisis. [read post]
12 Nov 2009, 10:53 am
İfade ettiğim gibi 1982 Anayasası ve 2802′ye göre [...] [read post]
13 Feb 2012, 9:00 pm
A première vue, la Chambre considère que dans le cas d'espèce, les exigences de la R.99(1) a) ont été respectées (indication du nom du requérant et de son adresse), si bien qu'il n'existe pas d'irrégularité auxquelles remédier au sens de la R.101(2). [read post]
31 Mar 2011, 12:24 pm
Un cahier des normes graphiques a été élaboré pour réglementer l’utilisation de la couleur, des logos, des caractères, de la présentation, etc. [read post]
10 Apr 2019, 1:52 pm
Contrairement à ce qu’avait indiqué l’ancienne Ministre du travail lors des débats parlementaires entourant l’adoption du projet de loi 176, la définition proposée dans le règlement ne fait aucune mention du caractère temporaire des besoins en main-d’œuvre de l’entreprise cliente. [read post]
8 Sep 2024, 4:00 am
Can., 1991-09-26), SOQUIJ AZ-91111087, J.E. 91-1496, [1991] 3 R.C.S. 72, le tribunal conclut que des brûlures et des ecchymoses nuisent de manière sérieuse ou importante à l’intégrité physique et au bien-être. [read post]
4 Dec 2016, 4:00 am
Facteurs atténuants: l’absence d’antécédents judiciaires; le plaidoyer de culpabilité à la première occasion; le comportement exemplaire de l’accusé, qui a offert une collaboration sérieuse; et la prise de conscience sincère relativement aux dommages causés aux victimes grâce à l’amorce d’une thérapie. [read post]
18 Jun 2010, 12:46 pm
Ceci étant, la question se pose – l’article 22-1 n’apporte pas de réponse particulière – de savoir ce qu’il se passerait dans le cas d’un propriétaire qui exigerait en toute illégalité une caution supplémentaire, le locataire pouvant difficilement savoir si une assurance de quelque nature qu’elle soit a été souscrite. [read post]
10 Mar 2024, 5:00 pm
Le dispositif d'usinage revendiqué comprenait (a) des parties en saillie 102, adaptées pour positionner le dispositif d'usinage, et (c) un dispositif de guidage 301 pour commander la direction du dispositif d'usinage par rapport à l'axe longitudinal du tuyau à usiner. [read post]
16 Jun 2016, 11:18 am
En effet, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 27 mai dernier une directive établissant des règles communes en matière de protection des secrets d’affaires et des informations confidentielles des entreprises de l’Union Européenne (l’UE). [read post]
14 Jun 2018, 3:31 am
En matière de gestion du personnel, les flux de données sont nombreux, et le RGPD va concerner toutes les informations nominatives liées aux recrutements (donc aux candidats), à l’exécution du contrat de travail, mais également toute information nominative en lien avec la formation, la sécurité au travail, la médecine du travail, le Trésor Public etc. [read post]
27 Jul 2014, 4:00 am
Le ministère public s’y oppose, soutenant que, même si l’accusée a renoncé au délai de 45 jours pour le paiement de la suramende, il revient plutôt au percepteur des amendes d’examiner d’autres mesures que le paiement dans le délai prévu (extension de délai, travaux compensatoires). [read post]
