Search for: "R. D. C." Results 401 - 420 of 20,765
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19 Jan 2014, 4:00 am by Administrator
Par ailleurs, ainsi que la Cour d’appel le soulignait dans R. c. [read post]
13 May 2013, 10:57 am by Debra A. McCurdy
CMS also issued a May 1, 2013 memo to Part C and D plans on sequestration, covering rules regarding reducing payments to contracted and non-contract providers, beneficiary liability under sequestration, coverage gap discount program payments, Part D risk corridor reconciliation, and Electronic Health Records (EHR) Incentive Program payments, among other topics. [read post]
28 Jan 2007, 12:08 am
Legal Department du Ministère de la Justice de la République d’Irak c./ Stés Fincantieri, Finmeccanica et Armamenti E Aerospazio is the first French case to address the issue of whether the 1968 Brussels Convention applies to the enforcement of a foreign judgement declaring an arbitration clause void. [read post]
30 Oct 2009, 9:43 am
The list of passers is segmented alphabetically as follows: Passers alphabetically with last names beginning with A-C Passers alphabetically with last names beginning with D-H Passers alphabetically with last names beginning with I-M Passers alphabetically with last names beginning with N-R Passers alphabetically with last [...] [read post]
28 Jul 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Sur plus de 180 décisions, c'est la neuvième fois qu'une telle décision est prise.Dans le cas d'espèce, la Requérante formulait 2 objections à l'encontre de la décision T2378/13. [read post]
1 Sep 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
L'action juridique n'est pas seulement une action ayant des effets sérieux sur la situation financière de la société mais une action qui l'empêche directement de procéder, causant une situation comparable au décès ou à l'incapacité visés à la R.142(1) a) CBE. [read post]
12 Jul 2013, 6:30 am by EEM
Atelier de Réflexion - Foncier Rural et Solutions Durables en Côte d’Ivoire: Logement, Terre et Biens en Situation de Déplacement, Abidjan, 2-4 Octobre 2012 (IDMC, June 2013) [text] Central African Republic: Abandoned to its Fate? [read post]
29 Oct 2014, 9:16 pm
Bernard, La définition du champ d’application de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme ((Cour eur. dr. h., décision Gahramanov c. [read post]
7 Feb 2012, 12:03 pm by Jack D
Or, c’est loin d’être le cas : un nombre croissant d’avocats se voit floué, frustré du règlement de leurs honoraires par des confrères sans moralité qui s’arrogent le travail d’autrui. [read post]
3 May 2011, 9:00 pm by Laurent
Dans la présente affaire, l'acte de recours était accompagné d'une requête en changement de titulaire (de M vers Z), et le recours était par conséquent formé au nom de Z.Or, l'acte de cession montrait que seules les parts sociales de M avaient été cédées à Z, mais que la personne morale M existait toujours, et restait la titulaire du brevet.La question se posait donc de savoir… [read post]
10 Aug 2012, 1:08 pm
Falaram os advogados Guilherme Alfredo de Moraes Nostre, pelo réu Breno Fischberg; Haman Tabosa de Moraes e Córdova, pelo réu Carlos Alberto Quaglia; e Marcelo Luiz Ávila de Bessa, pelo réu Valdemar Costa Neto. [read post]
10 Apr 2016, 9:10 pm
C’est en cela que le pluralisme juridique, admettant la coexistence de normes d’origine privée avec celles de source publique, participe au droit collaboratif. [read post]
15 Mar 2022, 7:22 am by Jérôme Lafrenière
Du côté canadien, une récente décision de l’Office de la protection de la propriété intellectuelle du Canada suggère que la protection par droit d’auteur puisse être disponible pour une œuvre dans laquelle un humain a contribué à titre de co-auteur. [read post]