Search for: "B. E. L."
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4 Aug 2019, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : La tenue d’un nouveau procès est ordonnée pour l’appelant, déclaré coupable de meurtre au premier degré au terme d’un procès devant jury, le juge ayant indûment insisté sur l’opinion de l’experte psychiatre, erronée en droit, selon laquelle l’intoxication volontaire ne permettait pas de conclure à une défense… [read post]
24 Apr 2013, 9:00 pm
Contrat : Contrat à Durée Indéterminée. [read post]
27 Feb 2013, 9:19 pm
Contents include:Alberto do Amaral Júnior, Una Nueva Relación Entre Comercio Internacional y La Protección Del Medio Ambiente Alexandre Martins B. [read post]
12 Jul 2012, 3:07 pm
CNJ no Ar destaca projeto que oferece emprego a presos estrangeiros no Brasil Presos estrangeiros no Brasil conseguem sair do regime fechado por meio do projeto social Liberty, de Campinas (SP), que oferece emprego e renda lícita a egressos do sistema carcerário. [read post]
7 Feb 2024, 4:00 pm
Le règlement du futur EQE vient d'être publié dans le JO de janvier.L'examen préliminaire et les quatre épreuves A, B, C et D seront remplacées par:une épreuve de base F, destinée à évaluer la capacité à appliquer les concepts juridiques et les dispositions de la CBE et du PCT. [read post]
28 Jan 2011, 9:32 am
La Cour a constaté que Qantas, qui est une compagnie aérienne commerciale, vend son service au grand public; qu’elle était comme une entité contrôlée applicable à un souverain étranger selon l’interprétation de la signification des règlements du Trésor I.R.C. [read post]
31 Jul 2023, 4:17 pm
Post-diarrheal hemolytic uremic syndrome (D+HUS) is a severe, life-threatening complication that occurs in about 10 percent of those infected with E. coli O157:H7 or other Shiga toxin-producing (Stx) E. coli (STEC). [read post]
2 Jun 2010, 2:50 pm
En effet, dans le cas du pénal à Lille, 70 % de la population est concernée par l’aide juridictionnelle, 60 % dans le civil. [read post]
23 Apr 2015, 8:06 am
A mutant ketol-acid reductoisomerase enzyme according to claim 6 wherein: a) the residue at position 47 has an amino acid substation selected from the group consisting of A, C, D, F, G, I, L, N, P, H, T, E and Y; b) the residue at position 50 has an amino acid substitution selected from the group consisting of A, C, D, E, F, G, M, N, V, W and I; c) the residue at position 52 has an amino acid substitution selected from the group consisting of A, C, D, G, H, N, Y,… [read post]
12 Feb 2010, 12:44 am
B? [read post]
11 Jun 2017, 4:00 am
Accusations d’avoir troublé la paix en vertu de l’article 175 (1) a) (i) du Code criminel (C.Cr.), de méfait en vertu de l’article 430 (1) a) et (4) b) C.Cr. et de bris de conditions en vertu de l’article 145 (3) b) C.Cr. [read post]
24 Jan 2020, 9:38 am
By Lynn L. [read post]
19 Dec 2022, 3:21 pm
Une communication de ces données personnelles ne peut être envisagée qu'avec le consentement de la personne concernée (cf. [read post]
15 Jul 2022, 7:23 pm
Dirix, Le rôle du droit comparé dans la jurisprudence de la Cour de cassation belge B. [read post]
9 May 2023, 10:57 am
Selon la Cour, la responsabilité du syndicat découle de sa mauvaise foi constatée, voire même dénoncée, expressément par l’arbitre qui va jusqu’à écrire que la tromperie en négociation s’est actualisée par l’arbitrage. [read post]
30 Aug 2012, 3:08 pm
Mas salientou que também há aqueles que se associam com fins empresariais lícitos e, paralelamente, cometem crimes, como no caso em questão. [read post]
2 Jan 2024, 5:10 am
Une petite sélection peut être consultée et commandée dans ma boutique virtuelle “L’art au mur” (“Work on the Wall”). [read post]
17 Feb 2012, 7:06 am
Elle a été fondée en 1791 sous le nom de Cowford parce qu’elle constituait un gué qui permettait au bétail de passer le cours d’eau. [read post]
10 Jul 2010, 1:39 pm
E? [read post]
5 Jan 2012, 1:42 pm
l? [read post]
