Search for: "In re D. R."
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23 Mar 2018, 2:50 am
Bu ödeme Taahhüdünü yerine getiremeyince hakkında İcra Ceza Mahkemesinde "Borçlunun ödeme şartını ihlal" davaları açılır. [read post]
2 Jul 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : La tenue d’un nouveau procès est ordonnée à l’égard d’un ancien policier déclaré coupable d’agression sexuelle; la réponse du juge aux questions soumises par le jury était incorrecte et incomplète en droit, et elle a induit le jury en erreur quant à la manière d’évaluer les réponses… [read post]
21 Sep 2019, 1:30 pm
Les bases : définition, publication, application, contexte En un mot, les circulaires sont des textes émis par un Ministère et visant à préciser ou interpréter une réforme afin de mieux la faire appliquer par l'administration. [read post]
1 Nov 2018, 1:43 pm
Le plus récent projet de loi omnibus du gouvernement fédéral comprend des modifications importantes à la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle. [read post]
17 May 2018, 3:27 am
[Answer in first comment].In re Dyson Technology Limited, Serial No. 79188560 (May 8, 2018) [not precedential] (Opinion by Judge Anthony R. [read post]
25 Feb 2014, 9:00 pm
De par ce choix, la division d'opposition n'a pu prendre de décision sur les requêtes plus large.L'objet principal d'un recours est de donner l'opportunité de réviser une décision de première instance, et non de redémarrer un nouvel examen d'un objet différent, en particulier lorsque cet objet est plus large que celui considéré en première instance… [read post]
20 Jan 2019, 4:00 am
FAMILLE : Le juge de première instance a commis une erreur révisable en refusant de rétracter le jugement ayant prononcé la déchéance de l’autorité parentale du père car, d’une part, le délai de 48 mois établi par la jurisprudence pour conclure à un abandon n’a pas été dépassé et,… [read post]
30 Jun 2011, 8:10 am
La convention franco-américaine du 31 aout 1994 visant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune prévoit le mécanisme du crédit d’impôt. [read post]
11 Sep 2018, 9:00 pm
La première notification d'examen datait de 2010. [read post]
21 Jul 2023, 12:48 pm
Le jugement de la Cour d’appel sert de rappel aux employeurs avant de mettre fin à l’emploi d’un cadre supérieur de manière cavalière. [read post]
12 Jul 2012, 5:31 am
à.d. actions, espèces, bijoux etc…) c’est autre chose car ils sont taxés uniquement par le pays de résidence du vendeur. [read post]
24 Aug 2020, 4:07 am
See In re Alfred Dunhill, 4 USPQ2d 1383,1384 (Comm'r 1987).Here, Donahue did not assign his rights, and so the Board denied the motion to re-open. [read post]
28 Feb 2012, 9:44 pm
We suspect, if the conservative Saenari Party controls the National Assembly and the Presidency, after the upcoming elections, the previously promised tax reduction measures will be re-passed by the Korean National Assembly within the next couple of years. [read post]
29 Dec 2022, 9:57 am
La Première ministre Elisabeth Borne vient de prendre une circulaire du 27 décembre 2022 relative à l'application des lois . [read post]
19 Jun 2011, 9:00 pm
En outre, les activités associées à l'opposition, et donc cette dernière, avaient été cédées en 2000 à une société Axiva par un accord de transfert de technologie du 14 avril 2000. [read post]
24 Sep 2013, 9:00 pm
Compte tenu de cet ajout, la Chambre estime que les documents D1, D2 et D5 cités en examen ne sont plus réellement de bons points de départ et annule par conséquent la décision de première instance. [read post]
19 May 2010, 3:17 am
Jacques X, associé de la société à responsabilité limitée « FEU DECOR » a assigné cette dernière ainsi que les deux autres associés M. et Mme Y en vue d’obtenir l’annulation de cinq procès-verbaux d’assemblées générales d’associés ayant approuvé la rémunération versée à la gérante,… [read post]
4 May 2017, 9:00 pm
Dans cette décision, la Chambre rappelle que lorsqu'il s'agit de déterminer ce qui a été rendu accessible au public par une demande de brevet (telle que D2 dans la présente espèce), on doit garder à l'esprit que c'est la description qui sert principalement à divulguer l'invention d'une manière reproductible, alors que la fonction principale des revendications est… [read post]
8 Apr 2022, 6:13 am
En bref, le régime intérimaire introduit une série de règles en matière de mécanismes de prévention et de participation. [read post]
6 May 2014, 9:00 pm
Cabinet Weinstein, Conseils en Propriété Industrielle Un sens affirmé de la pratique du droit de la Propriété Intellectuelle a permis au Cabinet Weinstein de développer une clientèle diversifiée en France et à l'étranger recherchant la qualité pour la protection et la défense de ses créations et innovations.Nous proposons des services sur mesure dans tous les domaines de notre… [read post]
