Search for: "In re D. F." Results 501 - 520 of 9,710
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11 Apr 2018, 2:57 am
Vincent Genin (Université de Liège; Max-Planck Institüt für europäisches Rechtsgeschichte) has published Incarner le droit international : Du mythe juridique au déclassement international de la Belgique (1914-1940) (Peter Lang 2018). [read post]
8 Mar 2021, 2:08 pm by Jonathan Chong
Mon collègue Mat Brechtel explique (en anglais seulement) que la Cour fédérale a décidé que Hidden Bench Vineyards & Winery Inc. [read post]
31 Jan 2010, 9:00 pm
Depuis le 5 mars 2009, date d'entrée en vigueur de la décision de la Présidente de l'OEB du 26 février 2009, il est permis d'utiliser le dépôt électronique de documents dans le cadre d'une procédure de recours. [read post]
11 Apr 2011, 1:23 am by admin
Ce 8 avril 2011 un accord historique de dernière minute a été passé qui a permis d’éviter la paralysie des services administratifs de l’Etat ce qui aurait signifié la suspension de 800 000 employés fédéraux. [read post]
21 Aug 2011, 12:00 pm by Laurent
La Chambre rappelle que les revendications doivent être claires en elles-mêmes, ce qui implique normalement que la méthode (ou au moins une référence à la méthode) doit apparaître de manière complète dans la revendication. [read post]
15 Apr 2020, 12:31 pm by Pierre T. Nguyen
  En voici un exemple dans un de nos dossiers, tel que vécu au cours des six dernières semaines: 28 février : réception d’un avis de procédure orale de la part du PTAB, i.e., le Patent Trial and Appeal Board, dans la procédure d’appel d’une demande de brevet. 19 mars : nous confirmons notre participation à la procédure orale. 2 avril : confirmation par le… [read post]
10 Apr 2010, 4:55 am by Jack D
Marini, n° 10318, JO Sénat 25 mars 2010) à la première question par l’affirmative avec une mise en garde. [read post]
6 Jun 2010, 5:53 am by Jacob Katz Cogan
Comme l’avait remarquablement mis en lumière l’un des sinon le précurseur de la matière, Alexandre-Charles Kiss, l’environnement se présente comme un sujet « carrefour », à la confluence de problématiques multiples dont l'interaction contribue, dans une sorte de complexité féconde, à revivifier les tissus du droit international. [read post]
9 Jun 2017, 3:00 pm by Elie Mystal
Anger: He SHOULD, lying orange f**k. [read post]
25 Aug 2008, 11:10 am
Smith, 402 F.3d 1303, 1315-16 (11 th Cir.2005) (finding the same statute unconstitutional), cert. granted and vacated, 545 U.S. 1125, 125 S.Ct. 2938, 162 L.Ed.2d 863 (2005), and rev'd on remand, 459 F.3d 1276, 1284-85 (11th Cir.2006) (upholding statute as proper exercise of Commerce Clause power in light of Gonzales v. [read post]
30 Nov 2023, 6:41 am by Eric Goldman
Ripps * You’re a Fool if You Think You Can Win a 512(f) Case–Security Police and Fire Professionals v. [read post]
30 Aug 2010, 7:09 am by A. Benjamin Spencer
Heath, 419 F.3d 1312, 1315 (11th Cir.2005) (“[D]elegating to the probation office the authority to decide whether a defendant will participate in a treatment program is a violation of Article III. [read post]
17 Jul 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La Chambre estime que la requérant aurait dû présenter ces requêtes en première instance. [read post]
13 Mar 2018, 12:27 pm by Pierre T. Nguyen
Et c’est de cette manière que la Cour fédérale du Canada a conclu sur l’invalidité du brevet de TearLab, tel que documenté ici. [read post]