Search for: "In re D. R."
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27 Jun 2018, 7:49 am
Thierry Garcia (Université Grenoble Alpes - Law) has published La reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne (Pedone 2018). [read post]
20 Feb 2011, 1:26 pm
Plusieurs initiatives en matière de protection de la vie privée sur internet ont été lancées récemment, notamment en Suisse NetLa et Petites histoires d’internet. [read post]
17 Oct 2021, 4:00 pm
Ces dernières étant définies dans la demande comme un jeu d'images acquises durant l'illumination, une équivalence des deux [read post]
10 Jul 2020, 3:24 pm
À Toronto en particulier, les organismes d’aide sociale et les visites immobilières exigent également le port d’un masque. [read post]
20 May 2010, 9:27 am
Ministère de l’Intérieur – Communiqué – 14 mai 2010 (format pdf) A lire bien avant de mettre en place une quelconque réunion sur la voie publique. [read post]
24 Nov 2020, 4:47 pm
Dave Blundell essayait de financer une clinique de maternité de la région rurale d’Eziama, dans le sud-est du Nigéria, afin d’empêcher que les mères meurent en mettant leur enfant au monde et que des enfants soient envoyés dans des orphelinats. [read post]
15 Jun 2021, 8:41 am
Tout au long de la pandémie, la Cour fédérale a fait preuve de flexibilité permettant aux parties de résoudre leurs litiges en matière de brevets de façon simple et efficace, quel que soit l’objet des brevets en cause. [read post]
19 Jan 2016, 9:00 pm
Après adaptation de la description, la division d'opposition a décidé que [read post]
24 Oct 2011, 9:00 pm
La requête de la Titulaire en vue de rejeter E15 pouvait d'ailleurs être considérée comme tardive. [read post]
20 Oct 2010, 9:01 am
House of Representative incumbents are up for re-election: 1st District Congressman Rob Bishop (R) 2nd District Congressman Jim Matheson (D) 3rd District Congressman Jason Chaffetz (R) One U.S. [read post]
15 Oct 2022, 4:01 am
Here's the abstract:Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage, qui s'est imposé comme une référence, s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. [read post]
11 May 2011, 10:41 am
Ma retraite, mode d’emploi – Le guide pour comprendre et préparer sa retraite (format pdf) Attention : Les régimes dits « spéciaux » autres que ceux des fonctions publiques ne sont pas traités dans ce document. [read post]
8 Feb 2012, 12:29 am
Le nombre d’arrestations ou de constations de flagrant délits n’a pas augmenté de manière marquée. [read post]
23 Sep 2018, 9:00 pm
L'article 42bis, ajouté récemment par le biais [read post]
7 Apr 2020, 9:00 pm
Deux jours avant la procédure orale devant la division d'examen, cette dernière avait exprimé par téléphone un avis selon lequel l'objet des dernières requêtes présentées n'était pas nouveau ou du moins pas inventif par rapport à D1. [read post]
27 Jul 2011, 9:52 pm
En ce sens il a un caractère définitif. [read post]
30 Nov 2021, 6:55 am
Ils doivent aussi être évalués au moment où l’employeur prend la décision de procéder à l’enquête, et non pas de manière rétroactive en fonction des résultats obtenus. [read post]
4 Mar 2019, 11:03 pm
Here's the idea: L'histoire du droit international a connu, grâce notamment à l'impulsion donnée par Martti Koskenniemi, un développement important au cours des dernières décennies. [read post]
29 Jun 2010, 4:25 am
La Commission nationale informatique et libertés a publié récemment un guide relatif au droit d’accès. [read post]
19 Jun 2018, 9:00 pm
Le dernier jour du délai, n'ayant pas reçu d'instructions contraires de la part de la Titulaire, le mandataire avait signé le mémoire, l'avait déposé à midi sur le bureau de son assistante avec un post-it indiquant "fax OEB" puis était parti en réunion toute l'après-midi. [read post]
