Search for: "In re Luis R."
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10 Sep 2013, 9:00 pm
Plus tard dans la procédure, la Requérante plaidait que la personne ayant signé l'accusé de réception était inconnue, suggérant qu'il s'agissait du postier lui-même. [read post]
7 Nov 2013, 9:00 pm
La R.164(2) CBE s'appliquera à toutes les demandes n'ayant pas encore reçu de première notification d'examen au 1.11.2014. [read post]
26 Jun 2010, 3:54 am
opportunité de pénétrer de multiples sphères d? [read post]
6 Apr 2016, 7:10 am
See In re Billman, 915 F.2d 916 (4th Cir. 1990). [read post]
1 Jun 2014, 4:00 am
Julien rencontre Mme Buteau et lui réclame un dédommagement pour le recrutement de Mme Savard, ce qu'elle refuse. [read post]
1 Jun 2014, 4:00 am
Julien rencontre Mme Buteau et lui réclame un dédommagement pour le recrutement de Mme Savard, ce qu'elle refuse. [read post]
8 May 2014, 9:00 pm
Lors de cette requête en révision, le requérant a récusé un des membres de la Grande Chambre chargé d'étudier l'affaire, au motif que ce membre (par ailleurs Président de la Grande Chambre) est également Vice-Président de l'OEB, en charge de la DG3 ("VP3").Contre toute attente, la Grande Chambre statue en faveur du requérant dans cette décision intermédiaire.Elle… [read post]
1 Oct 2007, 10:00 am
Rappelons ici que la marque offre une protection à son propriétaire, en lui donnant le droit [read post]
7 Jun 2015, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : À la lumière de la jurisprudence quant au sens à donner à l’expression «intérêt de la justice» se trouvant à l’article 683 (5) C.Cr., il y a lieu de rejeter la demande du requérant de suspendre l’interdiction de conduire qui lui a été imposée par le juge de première instance. [read post]
15 Mar 2017, 3:30 pm
* Ummmm, they're making a sequel to My Cousin Vinny! [read post]
12 May 2010, 1:58 pm
” That’s easy to say if you’re Lui. [read post]
28 Apr 2019, 9:00 pm
L'alginate mentionné dans les revendications était quant à lui connu, de sorte que la nouveauté ne pouvait provenir que de l'utilisation visée, en [read post]
25 Jan 2008, 4:17 am
En effet, le gouvernement avait reçu des pouvoirs extraordinaires du Congrès afin de légiférer par le moyen de Décrets-lois dans les secteurs du droit des étrangers et aussi en matière douanière, de tourisme et en droit bancaire. [read post]
29 Dec 2016, 9:00 pm
Le cabinet Hirsch recherche, pour étoffer ses équipes, dans le cadre du développement de son activité: - un(une) ingénieur brevet en chimie, diplômé(e) du CEIPI, avec une première expérience si possible en cabinet, de préférence de formation généraliste (chimie organique, chimie des polymères, chimie minérale, génie chimique) lui conférant des aptitudes… [read post]
23 May 2011, 9:47 am
A voir… Sans parler, sur le plan juridique, de la rédaction un peu approximative de la proposition, pourquoi restreindre la liberté du copropriétaire qui choisit de déléguer son droit de vote alors qu’aucune démonstration n’est faite de la ou les manière(s) dont la législation actuelle en la matière mettrait en péril le bon fonctionnement et la pérennité de cette… [read post]
28 Jun 2011, 6:54 pm
reçu d’invitation. [read post]
7 May 2013, 9:00 pm
La société Camille avait signé en 2006 un protocole d'accord avec la société THEC (Thales Engineering & Consulting) par lequel cette dernière lui cédait à titre exclusif la technologie dite TP3 (technique de propulsion électrique pour fragmenter des matériaux) et le savoir-faire associé. [read post]
8 Aug 2010, 9:00 pm
Ces dernières s'appliqueront aux demandes européennes et internationales déposées à compter du 1er janvier 2011. [read post]
24 Nov 2013, 9:00 pm
Dans le cas d'espèce, la première notification était assez vague, et la réponse apportée constituait une réaction de bonne foi puisque la demanderesse avait ajouté des caractéristiques pour donner un caractère plus technique à l'invention. [read post]
7 Jan 2014, 9:00 pm
La requête n'est donc pas recevable.Au demandeur qui prétend qu'aucun article ou règle de la CBE n'interdit un tel changement d'objet à partir du moment où il a été recherché, la Chambre rétorque qu'au contraire les articles et règles, lus ensemble, conduisent clairement à l'interdire:- l'Art 82 CBE exige qu'une demande ne contienne qu'un groupe d'inventions unitaires- la R.137(2) CBE… [read post]
