Search for: "L. M." Results 701 - 720 of 30,621
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7 Apr 2015, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
J'ai souvent évoqué en ces lieux l'application de l'Art 12(4) RPCR pour rejeter des requêtes déposées en recours, parfois avec le mémoire de recours. [read post]
29 May 2017, 2:00 pm by Emmanuel Barthe
Lentement mais sûrement, des universités publient des travaux universitaires en droit (thèses, mémoires) sur Internet, en accès libre et gratuit . [read post]
16 Jul 2011, 4:05 am by Emmanuel Barthe
Quelques Universités publient un certain nombre de travaux universitaires (thèses, mémoires) en droit. [read post]
21 Apr 2009, 1:49 pm
Philippe Marini attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'inquiétude des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) quant à l'avenir de cet (...) [read post]
17 Apr 2010, 8:32 am by Jack D
Conseil de l’Europe – Manuel de maîtrise de l’Internet Bonne lecture sans modération ! [read post]
6 Aug 2015, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Un grand merci au lecteur m'ayant informé de cette invention révolutionnaire. [read post]
23 Apr 2015, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La présente invention porte sur une méthode électrique d'extraction de poisons. [read post]
4 Apr 2017, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
L'Opposante a requis une correction d'erreur selon la règle 139 CBE afin d corriger "BASF Coatings" en "BYK-Chemie" sur le mémoire d'opposition. [read post]
28 Jan 2010, 10:14 am by Jacob Katz Cogan
The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 81, 2010) is out. [read post]
25 Oct 2011, 1:50 pm by Jay Fishman
The Section 203(b)(3) exemption, previously relied on by advisers to hedge and other private funds, was repealed and replaced by the new exemptions at Sections 203(l) and (m). [read post]