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27 Aug 2010, 3:20 am
En atteste la manière dont se déroule l’acquisition des preuves, qui peut être spontanée ou « forcée » selon la qualité de la collaboration des parties. [read post]
25 Mar 2012, 9:00 pm
D'une manière générale, la délivrance d'un brevet guérit toutes les erreurs formelles et les déficiences qui ont pu entacher la procédure d'examen. [read post]
9 May 2015, 10:43 am
However, with no exit ramp or legitimate detour in sight, you’re going to have to stop. [read post]
22 Apr 2013, 10:54 am
En ese transcurso me invitaron a formar parte de la Tercera Conferencia Internacional de Jóvenes Líderes (International Youth Leadership Conference) organizada por la empresa social Civic Concepts International donde se reúnen jóvenes de distintas partes del mundo y de diferentes disciplinas para obtener herramientas de liderazgo, promover intercambios culturales y cultivar la responsabilidad ética. [read post]
9 Jun 2011, 5:37 am
Avec ce billet, j’ai choisi de mettre en lumière « TVDMA » qui est la première télévision sur Internet à traiter du droit et du management des affaires et des entreprises. [read post]
28 Jun 2010, 4:12 pm
Les activités définies par la loi sont entre autres, l’administration géographique des activités, gestion et formation de personnel, les opérations logistiques, l'assistance technique au groupe, les services de gestion financière, la trésorerie, et la comptabilité. [read post]
19 Jan 2024, 10:47 am
La décision de la Cour d’appel La Cour d’appel conclut que l’arbitre n’a pas appliqué le cadre juridique de manière adéquate. [read post]
21 Nov 2014, 6:23 am
Pour que certaine choses se fassent il faut du temps, certes, mais pas uniquement ce temps extérieur de la science il est aussi nécessaire que cette chose se diffère en qualité. [read post]
29 Nov 2010, 5:46 pm
Circulaire relative à la Médiation pénale en cas de violences faites aux femmes : Outre la reconnaissance du delit de violence psychologique et la création d'une ordonnance de protection, la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants comportait une disposition de procédure pénale [read post]
8 Apr 2022, 6:13 am
Modifications en vigueur le 6 avril 2022 en matière de santé et de sécurité du travail Le 6 octobre 2021, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail[1] (ci‑après, la « LMRSST ») a reçu la sanction royale. [read post]
20 Feb 2012, 2:43 pm
Necesito el carro, desafortunadamente tuve un problema familiar, la semana entrante podré dar lo de una mensualidad y en 15 días ponerme al corriente, ya hablé a AFASA a solicitar apoyo, no les pedí que me conecten ahora, sino la propuesta arriba mencionada y muy groseramente me contestaron ... [read post]
31 May 2020, 6:00 am
El alcance de la sección estuvo en controversia en In re Google LLC, 949 F.3d 1338, 1339 (Fed. [read post]
10 Dec 2020, 9:31 am
Las nuevas enmiendas establecen los términos para que los Departamentos de la Familia y de Salud diseñen, produzcan y distribuyan a través de todo Puerto Rico el rótulo para identificar a las instituciones de servicios de salud y organizaciones sin fines de lucro como centros de entrega voluntaria de infantes para adopción, y el término para que el Panel de Selección de Candidatos se reúna. [read post]
11 May 2007, 9:59 am
Plus we're paying you. ;) [read post]
9 May 2015, 10:43 am
However, with no exit ramp or legitimate detour in sight, you’re going to have to stop. [read post]
29 Jul 2009, 1:37 pm
Sans réponse de la part de la Titulaire, la Chambre avait révoqué le brevet en procédure écrite.La Grande Chambre a fait droit à la requête en révision car la Titulaire soutenait ne pas avoir reçu la… [read post]
6 Oct 2017, 5:00 am
Whether you’re a juvenile or an adult, the investigation and court process can be overwhelming. [read post]
28 Aug 2015, 9:32 am
Ce n’est qu’après l’apparition de nouvelles nations ibéro-américaines que la légalité d’un gouvernement dépend de la seule légitimité que lui confère le peuple souverain, en dépit d’une conception longtemps dominante dans le Droit des gens, d’après laquelle cette légalité dépend du respect du principe de légitimité… [read post]
30 Aug 2014, 11:06 pm
Ainsi, le système de l’O.M.C. exprime mais aussi réalise une ambition singulière en droit international : renforcer la garantie de la légalité en habilitant la juridiction à encadrer, contrôler, et, en définitive, participer à assurer l’exécution de ses propres décisions. [read post]
16 Dec 2014, 9:00 pm
En recours, le mandataire prétendait ne jamais avoir reçu le courrier recommandé lui impartissant un délai pour corriger les irrégularités. [read post]
