Search for: "In re D. F."
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29 Feb 2012, 11:44 am
Ces autorités ont réitéré leurs demandes le 27 février et ont ouvert une enquête. [read post]
30 Oct 2011, 10:00 pm
" A la Titulaire qui se réfère à la décision T73/88, dans laquelle on peut lire "toutefois, dans le cas où un opposant forme un recours, le titulaire du brevet qui souhaite contester le bien-fondé des objections de la division d'opposition doit, par voie de recours incident, exposer ses arguments dans les observations qu'il présente en réponse au mémoire de recours", la… [read post]
7 Feb 2024, 11:12 am
As of January 1st, 2024, the South Korean digital nomad visa (also known as the “Workation” or F-1-D visa) is open for applications. [read post]
14 Aug 2007, 2:18 am
John F. [read post]
26 Mar 2023, 4:00 am
L’appréciation discrétionnaire de la juge quant au poids à accorder à ceux-ci mérite une grande déférence en appel. [read post]
14 Jan 2010, 4:39 am
kraya göre kar?? [read post]
6 Apr 2020, 12:25 pm
Sans grande surprise, les semaines et mois qui vont suivre seront une période très active en matière de recherche scientifique, un des fronts d’attaque cruciaux pour combattre l’éclosion de la COVID-19. [read post]
2 Jul 2017, 4:00 am
Décision Le droit de subir un procès dans un délai raisonnable s’applique à un cas d’outrage au tribunal en matière civile. [read post]
28 Jan 2018, 4:31 pm
Aujourd'hui largement discréditée et dépourvue de valeur normative, la notion de « nations civilisées » dut en effet sa première apparition en droit international positif à la « Déclaration des Puissances sur l'abolition de la traite des Nègres » du 8 février 1815. [read post]
14 Aug 2007, 2:22 am
Jul 27, 2007) (NO. 06-4419):"[A] lawsuit is based upon public[ly] disclose[d information] when it 'both depends essentially upon publicly disclosed information and is actually derived from such information.' " Feingold, 324 F.3d at 497 (quoting Mathews, 166 F.3d at 864). [read post]
24 Jan 2009, 1:54 am
Il est probable qu'une version modifiée sera à nouveau soumise pour avis au Comité lors de la 36ème session qui doit se dérouler les 2 et 3 février prochain.Actualisé : Une nouvelle version du projet (15.01.2009) est disponible ici. [read post]
11 Jun 2014, 9:00 pm
La demande avait été rejetée en partie pour défaut de nouveauté et d'activité inventive au regard de sa propre figure 3d, présentée comme art antérieur à sur la figure elle-même et dans deux paragraphes de la description.[0025]: la figure 3d représente un dispositif connu de l'art antérieur, auquel est associé un filtre transverse[0054]: [...] il est alors possible, à… [read post]
13 Aug 2008, 6:54 pm
., 2008 WL 3271924 (D. [read post]
4 May 2007, 11:00 am
Bank National Association (D. [read post]
12 Apr 2011, 10:26 am
Fla. 2008), aff’d, 318 F. [read post]
8 Oct 2007, 9:54 am
See In re EchoStar Communications Corp., 448 F.3d 1294, 1299 (Fed.Cir.2006). [read post]
27 Sep 2020, 4:00 am
En conséquence, rien ne permet de conclure que les demanderesses auraient plutôt dû se présenter devant la Cour fédérale. [read post]
4 Mar 2012, 2:34 pm
La Cour a rendu un arrêt le 16 février 2012 allant dans le même sens, mais s’agissant cette fois d’un réseau social (C-360/10). [read post]
31 May 2011, 1:56 pm
« Notre plateforme leur permet désormais d’accélérer ces procédures et d’en réduire le coût en allégeant la charge administrative et financière – affranchissement, reprographie, déplacement et archivage – qu’elles représentent » souligne Vincent Fabié, gérant d’Eclosing.fr. [read post]
27 Oct 2009, 8:40 am
Damit wäre aber gesagt, dass im Zeitpunkt des Urteils noch keine Leistungen erbracht worden seien, denn eine getilgte Forderung dürfe nicht zu einem Leistungsurteil führen, das zur definitiven Rechtsöffnung berechtige.Tilgung vor dem Erlass des Urteils dürfe im Rechtsöffnungsverfahren nicht… [read post]
