Search for: "D. L. C. "
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4 May 2017, 5:59 am
Matricúlate en el curso en línea – ¿Qué hacer cuando muere tu cónyuge? [read post]
16 Sep 2010, 7:59 pm
La raison pour laquelle la plupart des entreprises mettent leurs avocats sur la liste c’est parce que lors d’une notification de poursuite, l’entreprise n’a que 20 jours pour répondre. [read post]
23 Mar 2011, 1:04 pm
Si vous avez un avocat, c’est lui qui fera tous les papiers et les communications en ce sens ainsi que l’ouverture d’un compte bancaire. [read post]
17 Aug 2010, 9:00 pm
L'absence de réaction de l'opposante une fois la description reçue ne peut être interprétée comme un retrait de toutes les objections précédemment formulées (ou un retrait de sa requête en procédure orale). [read post]
24 May 2010, 6:44 am
A l’attention de mes lecteurs qui sont des conducteurs de taxi, je signale un arrêté du 5 mai 2010 – publié au Journal Officiel du 16 mai 2010 – qui modifie le précédent arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d’agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue. [read post]
30 Apr 2017, 4:00 am
Ainsi, le délai est déraisonnable tant selon l’analyse actuelle que selon l’état du droit antérieurement (R. c. [read post]
14 Dec 2010, 8:30 am
L’avis du Conseil fédéral Comme la loi le prévoit, le Conseil fédéral suisse a pris position le 20 octobre 2010 sur le rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales concernant le traitement des données dans le système d’information relatif à la protection de l’Etat ISIS (voir à ce sujet mon… [read post]
20 Jan 2022, 10:06 am
Le 17 décembre 2021, le projet de loi C-3 proposé par le gouvernement fédéral a reçu la sanction royale. [read post]
20 Apr 2012, 6:11 am
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables lorsqu’il s’agit de travaux imposés par le respect d’obligations légales ou réglementaires ». [read post]
3 May 2016, 11:22 am
C’est à tout le moins la position défendue par Getty Images, Inc. [read post]
19 Jan 2014, 4:00 am
C’est aussi ce qu’a retenu le juge d’appel. [read post]
15 Nov 2017, 12:34 pm
C. [read post]
22 Jul 2012, 10:38 pm
C’est par exemple le cas des systèmes SCADA (Supervisory Control And Data Acquisition) qui servent à la surveillance et à la gestion des processus techniques (comme l’approvisionnement [...] [read post]
4 Feb 2024, 4:00 am
Intitulé : Groupe Essa inc. c. [read post]
23 Jul 2008, 3:31 am
C'est gratuit si vous ne l'êtes pas encore. [read post]
1 Feb 2013, 4:00 am
L’agent de voyage qui se sert d’une brochure publicitaire pour vendre un produit en assume la responsabilité comme il fut souligné l’arrêt Pétrin c. [read post]
29 Dec 2011, 9:36 pm
Here's the abstract:Le présent ouvrage est le fruit d’une table ronde organisée en décembre 2009 à l’Institut international des droits de l’homme dans le cadre des cérémonies célébrant son quarantième anniversaire. [read post]
4 Aug 2019, 4:00 am
Intitulé : Roy c. [read post]
6 Nov 2011, 9:00 pm
Cette affaire est à distinguer de la décision T992/03, dans laquelle l'étape chirurgicale n'était justement pas l'élément essentiel de l'invention (ne correspondait pas à la contribution à l'état de la technique), si bien qu'elle pouvait être omise de la revendication pour échapper à l'Art 53 c) CBE. [read post]
