Search for: "D. R."
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29 Oct 2012, 2:00 am
Le programme Immigrants investisseurs, EB-5, promulgué en 1990, est une façon pour les investisseurs étrangers d’aider à stimuler l’économie américaine et, dans le processus, obtenir la résidence en Floride ou dans d’autres Etats à travers les Etats-Unis. [read post]
25 May 2014, 9:00 pm
Dans sa convocation à la procédure orale, la Chambre avait émis pour la première fois l'opinion selon laquelle l'objet alors revendiqué dans la demande semblait manquer de nouveauté au regard de D2.La Demanderesse avait réagi en remplaçant ses requêtes par de nouvelles requêtes, mais sans argumenter sur le fond, se contentant d'indiquer qu'elle ferait valoir ses arguments en matière de… [read post]
19 Oct 2017, 3:04 am
Following on from the news that Toys R Us filed Chapter 11 Bankruptcy in September, we thought we’d explain more about why a company would file for Chapter 11 Bankruptcy, and how it compares a person filing for Chapter 7 Bankruptcy or Chapter 13 Bankruptcy. [read post]
30 Sep 2021, 1:09 am
Can R&D activities amount to genuine use of a trade mark in the course of trade? [read post]
8 May 2014, 9:00 pm
Lors de cette requête en révision, le requérant a récusé un des membres de la Grande Chambre chargé d'étudier l'affaire, au motif que ce membre (par ailleurs Président de la Grande Chambre) est également Vice-Président de l'OEB, en charge de la DG3 ("VP3").Contre toute attente, la Grande Chambre statue en faveur du requérant dans cette décision… [read post]
9 Dec 2010, 2:39 pm
r yasa d??? [read post]
14 Jun 2010, 2:52 am
A l’effet d’avoir une vision synthétique des possibilités d’accès aux tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz, la fédération nationale des collectivités concédantes et régies a établi un tableau récapitulatif ainsi que des modèles de lettres à adresser, le cas échéant, à… [read post]
14 Nov 2009, 12:26 am
Nouvelle R. 141 et R. 70ter (entrée en vigueur : 1er janvier 2011) Il s'agit d'une innovation majeure : le demandeur sera tenu de produire les résultats de la recherche établie pour toute demande dont il revendique la priorité, dès qu'ils lui seront connus. [read post]
4 May 2011, 11:59 pm
R. [read post]
1 Mar 2010, 3:56 am
R (Tilianu) v Social Fund Inspector and another [2010] EWHC 213 (Admin); [2010] WLR (D) 54 “Although art 7(3)(b)-(d) of Council Directive 2004/38/EC of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the member states (OJ 2004 L158, p 77), applied to formerly employed workers, it did not apply to those who had been self employed. [read post]
7 May 2012, 2:51 pm
It’s a Nissan Juke-R. [read post]
6 Dec 2020, 2:37 pm
La pandémie causée par le COVID 19 et le ralentissement du commerce international qui en a résulté ont mis en évidence certains défis auxquels est confrontée une chaîne d’approvisionnement intégrée à l’échelle mondiale, comme la pénurie d’équipements de protection individuelle, de médicaments, de ventilateurs et de matériel de… [read post]
18 Jan 2019, 11:39 am
Jay R. [read post]
23 Mar 2018, 2:50 am
Bu ödeme Taahhüdünü yerine getiremeyince hakkında İcra Ceza Mahkemesinde "Borçlunun ödeme şartını ihlal" davaları açılır. [read post]
8 Aug 2022, 11:17 am
Les valeurs de don, de partage et d’entraide sont profondément ancrées dans les cultures autochtones. [read post]
21 Jul 2023, 12:48 pm
À défaut de procéder au congédiement d’un employé dans les règles de l’art, l’employeur s’expose à une poursuite, des frais judiciaires et des dommages-intérêts. [read post]
3 Mar 2024, 4:00 pm
La Cour d'Appel vient de renverser cette décision.La décision est importante en ce qu'elle précise les règles d'interprétation des revendications, en application de l'article 69 CBE et de son protocole interprétatif :les revendications sont [read post]
13 Dec 2015, 9:00 pm
Deux décisions récentes viennent rappeler que les motifs du recours doivent être suffisamment liés à la décision attaquée, faut de quoi le recours peut être rejeté comme irrecevable. [read post]
31 Mar 2011, 4:48 am
Das BGer legt DBG 24 d deshalb verfassungskonform aus. [read post]
18 Oct 2023, 4:00 pm
Ce dispositif optique (200) comprenait notamment une cuve optique (300).La Division d'opposition avait considéré que le motif de l'article 100 c) CBE s'opposait au maintien du brevet car la demande telle que déposée divulguait deux entités distinctes, [read post]
