Search for: "LE T. LE"
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1 Oct 2018, 9:18 pm
Vincent Genin (KU Leuven) has published Le laboratoire belge du droit international : Une communauté épistémique et internationale de juristes (1869-1914) (Académie royale de Belgique 2018). [read post]
8 May 2019, 11:44 am
Pour les demandes produites avant l’entrée en vigueur de la Loi, seuls les frais d’enregistrement seront payables à l’Office de la propriété intellectuelle (« OPIC »).. [read post]
8 May 2019, 11:44 am
Pour les demandes produites avant l’entrée en vigueur de la Loi, seuls les frais d’enregistrement seront payables à l’Office de la propriété intellectuelle (« OPIC »).. [read post]
24 Oct 2016, 6:55 am
MHR : La compagnie Theranos fait encore les manchettes en ayant annoncé, le 31 août dernier, son retrait volontaire des recherches cliniques visant à valider sa trousse diagnostique pour la détection du virus Zika.[1] L’enquête de la Food and Drug Administration (FDA, organisme américain en charge de superviser et d’approuver les médicaments et les trousses diagnostiques) a… [read post]
8 Apr 2012, 9:00 pm
Le présent recours a été formé contre la décision de la division d'examen ayant refusé de rembourser la taxe de poursuite de procédure. [read post]
15 Jan 2015, 9:00 pm
Le procès-verbal de l'audition du témoin M. [read post]
27 Nov 2015, 11:29 am
Aussi, si n’est pas nommé un inventeur qui devrait l’être, la propriété du brevet pourrait être contestée. [read post]
29 May 2011, 9:00 pm
Son droit d'être entendu n'a donc pas été violé.La Grande Chambre signale ensuite qu'il n'entre pas dans ses compétences de vérifier si la Chambre a commis une erreur ou pas dans l'interprétation du document D4 car il s'agit d'une question de fond (R1/08).La requête est donc rejetée comme manifestement non fondée.Décision R13/10 [read post]
18 Oct 2009, 1:20 pm
Le site propose un flux RSS. [read post]
28 Aug 2009, 8:47 am
Livres Hebdo signale dans son numéro de ce vendredi 28 août 2009 le lancement prochain par l'éditeur juridique Dalloz de sa plateforme en ligne destinée aux étudiants, dénommée ... [read post]
25 Apr 2018, 12:22 pm
Si un animal peut créer une œuvre sans pouvoir faire valoir des droits de propriété intellectuelle, comment traitera-t-on des œuvres créées entièrement par une intelligence artificielle? [read post]
19 Feb 2014, 1:13 am
Au moment de la publication de l’ouvrage Instrumente zur Umsetzung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung / Instruments de mise en œuvre du droit à l’autodétermination informationnelle dans lequel j’ai commenté les décisions rendues en 2012-2013 en matière de protection des données, je me suis aperçu ne pas avoir parlé ici de l’Arrêt du Tribunal fédéral17 […] [read post]
18 Jun 2010, 12:46 pm
Vous pouvez également lire ou regarder :Minima sociaux et bénéfice du délai de préavis réduit du bail d’habitationRemboursement dépôt de garantie Auto-entrepreneur et responsabilité civileLe brusque départ d’un locataireRestitution du dépôt de garantieQuels sont les documents que ne peut exiger un bailleur ? [read post]
6 Apr 2016, 12:56 pm
Pour maximiser leur revenus, les transporteurs aériens ont tout intérêt à maximiser l’utilisation d’espace dans la cabine et dans la soute de chargement. [read post]
12 Jul 2018, 1:30 pm
Note Le premier jet de l'article qui suit a été écrit avec Xavier Haubry en 2001, une époque où il n'était pas encore inspecteur du travail. [read post]
10 Nov 2015, 10:14 am
Colloque pluridisciplinaire internationalARBITRAGE ET RELIGIONUniversité de Strasbourg, le 7 juillet 2016L'association des étudiants et anciens de la Faculté de Droit Comparé est porteuse du projet decolloque « Arbitrage et religion » qui se tiendra à l'Université de Strasbourg le 7 juillet 2016.Le phénomène religieux connaît dans les sociétés… [read post]
23 Dec 2011, 12:02 am
Dans le même temps, le portail de soumission d'observations de tiers fourni par l'OEB permet de les déposer de manière anonyme... [read post]
13 Oct 2010, 8:43 am
La Floride est le carrefour logistique et commercial des Amériques et représente l’artère principale du continent américain pour ce qui est du commerce international, des transports, des investissements internationaux, des opérations bancaires et financières, et des télécommunications. [read post]
26 Jan 2010, 10:49 am
En général, cela se traduit pas la communication par le client de lettres de notoriété bancaires, personnelles et commerciales certifiant l'origine légale du patrimoine acquis et l'identité du ou des bénéficiaires de personnes morales de droit panaméen comme des sociétés anonymes mais aussi des fondations et des sociétés à responsabilité… [read post]
14 Mar 2017, 7:00 am
T 471/05, point 4.1 ; T 1265/09, point 1.4 ; T 154/04, JO OEB 2008, 046, point 27).Dans le cas d'espèce, la formulation de la revendication 1 de la requête principale ne laisse planer aucun doute sur le fait que les étapes b), c) et d) du procédé revendiqué sont effectuées par le système informatique auquel il est fait référence dans la revendication. [read post]
