Search for: "R. D. C."
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29 Jan 2015, 11:20 am
Faire ainsi, ce n’est pas la censure - c’est une partie de la lutte pour un Internet comme support d’intégration et d’expression. [read post]
24 Nov 2015, 9:00 pm
Se posait la question de savoir si la priorité avait été correctement cédée. [read post]
23 Sep 2018, 3:59 am
Intitulé : Ludmer c. [read post]
26 Jun 2020, 9:10 am
Montalvo En el último día para aprobar medidas, el Senado de Puerto Rico consideró y aprobó el informe con enmiendas del Proyecto de la Cámara 1874 (P. de la C. 1874), que establecería la nueva Ley de Condominios. [read post]
22 Dec 2009, 7:25 pm
Or, R-E-S-P-E-C-T I promise this is the last post (this year) on holiday gift-giving, but I couldn't not address Above the Law's second post on the issue, "What Secretaries Want". [read post]
26 Apr 2012, 2:36 am
LEXIS 56875 (D. [read post]
21 Jun 2010, 2:09 pm
Une illustration : le logement est resté vacant au moins trois mois au cours de l’année 2009 => vous avez jusqu’au 31 décembre 2010 pour réclamer le dégrèvement, cette réclamation qui ne pourra être faite qu’après réception de votre avis d’imposition de taxe foncière 2009. [read post]
22 Nov 2015, 4:00 am
De plus, les autres conditions pour agir, réitérées dans Canada (Procureur général) c. [read post]
19 Jan 2024, 10:47 am
De son côté, l’Employeur refusait d’augmenter les salaires au-dessus de 18,76 $/h, justifiant son refus par sa précarité financière. [read post]
20 Jan 2019, 3:33 pm
A défaut, le client est déchu de son droit une fois le délai écoulé.De la sorte, et c’est en cela que la présente affaire est d’intérêt, un relevé de compte bancaire, mis à disposition du client par le système gratuit e-Banking, sans égard au fait de savoir si le client a installé ce service, et sans savoir si le client dispose… [read post]
6 Oct 2011, 2:53 am
Une ordonnance du Conseil fédéral règle ensuite les détails techniques conformément aux délégations contenues dans la LSCPT: c’est l’Ordonnance du 31 octobre 2001 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT). [read post]
27 Jun 2017, 1:17 pm
La Section 2-501 définit la notion d'intérêt assurable. [read post]
8 Apr 2012, 9:00 pm
Bien que la décision ait été prise par la division d'examen, la compétence pour juger de ce recours revient à la Chambre de recours juridique en application de l'Art 21(3)c) CBE. [read post]
25 Oct 2018, 8:00 am
(Code Sec. 63(c)(2)(A) and Code Sec. 63(c)(7)(A)) The TCJA amended Code Sec. 6334(d) by providing that wage garnishment, for any year for which the personal exemption amount is zero, pre-TCJA Code Sec. 6334(d) would be applied by treating $4,150 (as adjusted by post-2018 inflation) as the personal exemption amount. [read post]
25 Oct 2018, 8:00 am
(Code Sec. 63(c)(2)(A) and Code Sec. 63(c)(7)(A)) The TCJA amended Code Sec. 6334(d) by providing that wage garnishment, for any year for which the personal exemption amount is zero, pre-TCJA Code Sec. 6334(d) would be applied by treating $4,150 (as adjusted by post-2018 inflation) as the personal exemption amount. [read post]
16 Sep 2015, 10:52 am
Orrin Hatch (r-UT) (C) talks to reporters at the U.S. [read post]
17 Nov 2019, 1:58 pm
Le rapport de ces deux acteurs est complexe : d’un côté, les juridictions internationales tirent formellement leur autorité des Etats, qui sont aussi ceux qui déterminent leur composition, leurs bases de compétence ou la procédure qu’elles doivent suivre, ceux qui acceptent leur compétence pour les litiges qui les concernent et qui participent à accroître ou à diminuer leur influence ; mais… [read post]
18 Jan 2011, 11:54 am
A decisão é da 17ª Câmara Cível do Tribunal de Justiça de Minas Gerais (TJMG). [read post]
