Search for: "E D"
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10 Jun 2010, 1:05 am
Les statuts de la société X stipulent, notamment, qu’elle est dirigée par un conseil d’administration composé de quatre membres au moins et qu’en cas de vacance par décès ou démission, ce conseil peut, entre deux décisions collectives, procéder à des nominations à titre provisoire. [read post]
25 Jun 2012, 7:59 am
Representative Howard Berman (D-Calif.), amends the existing treaty to allow for E-2 investor visas, which would allow Israeli investors to live and work in the United States in order to be closer to their investments. [read post]
29 Aug 2006, 9:02 pm
This looks like it will be cool, and something that I'd find useful (as would my audience). [read post]
26 Jan 2012, 3:42 pm
The e-book is free on Amazon until midnight Pacific time.” [read post]
20 Jan 2022, 10:06 am
La date d’entrée en vigueur de la modification reste à être déterminée par décret. [read post]
6 Sep 2013, 11:00 pm
Mancha café com leite O nome já dá a dica: manchas café com leite são marcas de nascença causadas pelo aumento de produção de pigmentos na pele. [read post]
6 Sep 2013, 11:00 pm
Mancha café com leite O nome já dá a dica: manchas café com leite são marcas de nascença causadas pelo aumento de produção de pigmentos na pele. [read post]
1 Jan 2020, 9:00 pm
La décision T279/89, citant la décision plus ancienne T198/84, avait introduit un test tripartite : pour être nouvelle, la plage sélectionnée devait être a) étroite, b) éloignée des exemples de l'art antérieur et c) motivée. [read post]
19 Nov 2014, 9:00 pm
La requête subsidiaire ayant été déposée le jour même de la procédure orale, sa recevabilité a été examinée en détail, en relation d'abord avec l'Art 12(4) RPCR (point 2.1), puis avec les Art 13(1) et (3) RPCR (point 2.2). [read post]
27 May 2018, 9:00 pm
Dans la demande telle que déposée, chacun des objets (étoffe, dispositif et procédé) étaient défini de manière indépendante, par des caractéristiques propres à chacun [read post]
10 Jan 2016, 9:00 pm
La demande (PCT) a été déposée en 1996, l'entrée en phase européenne réalisée fin 1997, et le rapport de recherche européenne complémentaire a été finalisé en 1999. [read post]
2 Jun 2015, 9:00 pm
La revendication 1 selon la requête principale a été modifiée par l'introduction de la caractéristique: "plusieurs orifices d'entrée (11) situés au niveau d'une face arrière (8) et d'une face latérale externe (10) d'un des bras (1)". [read post]
30 Sep 2018, 9:00 pm
La Titulaire a formé un recours contre la décision de maintien du brevet sous forme modifiée au motif qu'elle n'était pas d'accord avec la description adaptée proposée par la division d'opposition lors de la procédure orale. [read post]
11 Apr 2012, 2:21 am
In a final footnote, the Court noted that the cap is intended as an aggregate limit for defense costs from the D&O and E&O policies combined. [read post]
25 Jun 2020, 11:34 am
Voici quelques exemples quand cette objection pourrait être émise toute seule : la marque est générique; la marque est employée à grande échelle par d’autres commerçants; la marque est un lieu géographique; la marque est constituée d’une ou de deux lettres ou chiffres; la marque est constituée d’éléments élogieux; la marque est… [read post]
23 Oct 2019, 9:00 pm
La demande avait pour objet une composition immunogène particulière, et précisait que la composition était un vaccin contre une souche d'un virus grippal pandémique. [read post]
15 Mar 2011, 10:00 pm
Cette décision, qui doit être publiée au JO, a déjà été commentée avant-hier sur le blog K's Law. [read post]
4 Aug 2023, 10:14 am
Richard Blumenthal (D-CT), co-sponsor of the 2016 measure, said he aims to expand the child-resistant packaging requirement to include disposable and pod-based e-cigarettes. [read post]
22 Feb 2016, 12:51 pm
Il s’agit là d’une réalité internationale qui survit au phénomène de la décolonisation, mutation territoriale hautement typée et délimitée historiquement. [read post]
1 Mar 2010, 12:40 am
La rémunération serait versée annuellement pendant toute la durée d'exploitation de l'invention, et devrait être proportionnelle aux sommes générées chaque année par l’exploitation des produits de l’invention, selon un mode de calcul fixé par décret [read post]
