Search for: "R L L"
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3 Jul 2012, 3:33 pm
The latest issue of Les Cahiers de l'Arbitrage (2012, no. 2) is out. [read post]
6 Dec 2010, 1:15 am
l? [read post]
19 Jun 2011, 4:58 am
l? [read post]
18 May 2011, 3:40 am
Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland, Landesverband Nordrhein Westfalen eV v Bezirksregierung Arnsberg, Trianel Kohlekraftwerk Lünen GmbH & Co KG, intervening (Case C-115/09); [2011] WLR (D) 160 “A member state was precluded under article 10a of Directive 85/337/EEC from withholding, from a non-governmental organisation promoting environmental protection, the right to rely before a national court on the infringement of a rule… [read post]
25 Aug 2015, 12:25 am
Pour le tribunal fédéral (ATF 140 IV 181), les courriels qu’un prévenu a relevés sur le serveur du fournisseur de service de télécommunication peuvent être séquestrés chez le fournisseur, alors que ceux qui n’ont pas encore été relevés peuvent faire l’objet d’une surveillance en temps réel. [read post]
26 Apr 2010, 6:33 am
Mon premier rôle est de comprendre ce que veulent nos clients. [read post]
29 Dec 2015, 9:00 pm
La question de la prescription de l'action en nullité de brevet vient depuis quelques années sur le devant de la scène. [read post]
10 Dec 2010, 10:07 am
On y voit l’évolution et la présence des réseaux sociaux par pays. [read post]
9 Jul 2012, 9:38 am
Everybody are aware that L's are very tough. [read post]
22 May 2013, 3:22 am
Elle mêle habilement l’articulation de l’intérêt commun et de l’intérêt spécial des Etats, corrigeant le régime du plateau continental qui apparaît originellement comme profondément discriminatoire, géographiquement et financièrement. [read post]
26 Jul 2017, 12:47 pm
Or, l’OPIC a pris l’initiative de lancer une période de consultation sur les changements proposés aux Règles sur les brevets du 1er août au 8 septembre sur les modifications proposées aux Règles sur les brevets, et nous serons en mesure de vous annoncer et commenter ces changements juste après le 1er août ! [read post]
25 Sep 2009, 7:47 am
Dans une réponse ministérielle (rép. min. [read post]
11 Jul 2018, 5:42 am
Celle-ci n’avait pas reçu de réponse à la date de dépôt de la requête en révision. [read post]
11 Apr 2018, 2:57 am
L’évolution de ce milieu et de ce qu’il représente, à l’aune de la Guerre de 1914-1918, reconnue pour avoir accéléré la juridicisation des relations internationales, constitue l’essentiel de l’angle d’approche adopté par notre recherche. [read post]
13 Apr 2021, 4:20 am
Cette loi entièrement révisée remplacera, en principe le 1er janvier 2023, la loi actuelle datant de... [read post]
26 Jun 2014, 9:00 pm
L'invention de la semaine a pour objet un pare-soleil (ou pare-grêle?) [read post]
25 Sep 2012, 1:02 pm
r? [read post]
14 Nov 2009, 2:06 pm
Buna göre çek borçları kredi kartı gibi yeniden yapılandırılarak taksitlendirilecek EkonomÄ°k kriz nedeniyle artan karşılıksız çek suçundan cezaevine girecek binlerce kiÅŸi ile halen cezaevinde bu suçtan bulunan bin 500 kiÅŸi için çek… [read post]
10 Sep 2015, 9:00 pm
Différents organismes ont répondu à la consultation sur la réforme des Chambres de recours de l'OEB. [read post]
14 Apr 2011, 8:00 am
Les demandes d’enregistrement devront être motivées et l’AFNIC ne pourra refuser l’enregistrement d’un nom de domaine que s’il existe des éléments permettant d’établir un usage de mauvaise foi et l’absence d’intérêt légitime. [read post]
