Search for: "D. P. E."
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9 Apr 2020, 1:41 pm
Vendredi saint marque le début de la longue fin de semaine de Pâques au Canada. [read post]
26 Apr 2012, 6:20 am
Os cursos de Direito vêm sendo alvo de críticas a partir das décadas de 1980 e 1990. [read post]
27 Mar 2018, 9:41 am
Maia, La Cour pénale spéciale centrafricaine : les défis de la mise en place d’une justice pénale internationalisée en République centrafricaine C. [read post]
10 Sep 2012, 4:09 am
Na ação o governador mineiro pede que o STF declare a inconstitucionalidade do inciso X do artigo 61 e da alínea ‘d’ do inciso III do artigo 66 da Constituição de Minas Gerais. [read post]
31 Mar 2019, 3:59 am
PÉNAL (DROIT) : La Cour d’appel confirme la période de 20 ans d’inadmissibilité à la libération conditionnelle imposée à Richard Henry Bain, déclaré coupable de meurtre au second degré et de tentatives de meurtre commis dans un contexte politique lors de la soirée électorale provinciale de 2012. [read post]
27 Aug 2012, 4:33 pm
On s'y remet, pour un retour dans le temps sur Cassiopée, le "workflow" de la chaîne de traitement des affaires pénales. [read post]
30 Jun 2014, 9:12 am
El mismo día […] [read post]
11 May 2012, 4:52 am
Une plainte pénale peut également être déposée lorsque le caractère déloyal ressort de l’article 3 LCD, ce qui pourrait en théorie conduire à une peine de prison jusqu’à trois ans ou une amende jusqu’à CHF 1 080 000.-. [read post]
12 Jul 2022, 4:00 pm
Les vacances d'été étant une période propice pour la lecture, voici une idée de lecture pour occuper vos longues journées estivales.Dans l'ouvrage "l'invention du brevet, une idée de génie? [read post]
29 Dec 2014, 5:05 am
Les mesures de surveillance dites invasives (en principe conduites à l’insu de la personne concernée) sont envisagées dans trois situations précises : une infraction pénale a été commise ou est en train d’être commise et l’on veut identifier l’auteur ou réunir des preuves (surveillance répressive); une infraction pénale sera potentiellement commise et… [read post]
29 Dec 2014, 5:05 am
Les mesures de surveillance dites invasives (en principe conduites à l’insu de la personne concernée) sont envisagées dans trois situations précises : une infraction pénale a été commise ou est en train d’être commise et l’on veut identifier l’auteur ou réunir des preuves (surveillance répressive); une infraction pénale sera potentiellement commise et… [read post]
19 Jan 2024, 10:47 am
Dans un jugement rendu vers la fin de l’année 2023, la Cour est venue préciser le cadre juridique s’appliquant à la période communément appelée le « gel des conditions de travail »[1]. [read post]
2 Sep 2009, 12:05 pm
M PROGRAMI Arabulucuk Ekim 2009 dönemi önkay? [read post]
1 Jun 2013, 4:00 am
Depuis, des accusations ont été déposées par le directeur des poursuites pénales.Selon la Loi sur la concurrence sont réputés commettre une infraction criminelle lorsqu’un accord ou un arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l’une d’elles est consenti ou qu’une personne s’engage à ne pas présenter d’offre ou de soumission en réponse à… [read post]
13 Jan 2012, 1:01 pm
Nascido em Porto Alegre, filho de pais professores da rede pública de ensino, estudou a vida toda em escola pública e encontrou no magistério a sua vocação. [read post]
15 Dec 2017, 6:57 pm
Tout au long de l’AÉP, les réunions des groupes de travail ont été fermées au public et les débats de la journée de clôture se sont déroulés à huit-clos. [read post]
23 Jun 2014, 6:31 am
" Contents include:Special Issue: L'Afrique face à la justice pénale internationale Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, Introduction : Union africaine versus Cour pénale internationale : répondre aux objections et sortir de la crise Frédéric Mégret, Cour pénale internationale et néo-colonialisme : au-delà des évidences Diane Bernard, Un (possible) apport africain à la… [read post]
18 Dec 2015, 6:54 am
P. [read post]
29 Sep 2010, 2:25 am
addthis_url = 'http%3A%2F%2Fobelix.lib.hku.hk%2Fcdblog%2F%3Fp%3D6354'; addthis_title = 'E-rea%3A+Revue+%C3%89lectronique+d%E2%80%99%C3%89tudes+sur+le+Monde+Anglophone'; addthis_pub = ''; [read post]
10 May 2010, 2:39 pm
Depuis son dépôt à la présidence de l’Assemblée nationale au début de l’année, le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée a fait du chemin au Parlement. [read post]
