Search for: "D. R."
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15 Feb 2010, 2:12 am
R (Ghai) v Newcastle upon Tyne City Council (Ramgharia Gurdwara, Hitchin and others intervening) [2010] EWCA Civ 59; [2010] WLR (D) 36 “The aims of the provisions of the Cremation Act 1902 were to ensure that cremations were subject to uniform rules throughout the country, to enable the Secretary of State to regulate the manner and places in which cremations were carried out, to require a crematorium to be a building which was appropriately equipped and to ensure that a… [read post]
D&O Insurance: "Ambiguity" Whether Insured vs. Insured Exclusion Bars Coverage for FDIC's D&O Claims
7 Jan 2013, 11:58 pm
Judge Vining noted that “the FDIC-R has multiple roles. [read post]
30 Jun 2009, 4:19 am
Je me demande : est ce une réforme ou un ajustement ? [read post]
19 Mar 2009, 10:30 am
John McCain (R-Ariz.), $59,499; former Sen. [read post]
25 Mar 2020, 9:05 am
Afin de demeurer accessible tout en respectant les restrictions sur les déplacements imposées récemment pour limiter la propagation de la COVID-19, la Cour fédérale a émis la semaine dernière une directive et une ordonnance sur la procédure applicable pendant les prochaines semaines. [read post]
30 Mar 2020, 6:29 am
Le registraire pourra également utiliser son pouvoir discrétionnaire en vertu de l’article 47(1) pour prolonger les délais de sa propre initiative s’il est dans l’intérêt de la justice de le faire. [read post]
21 Mar 2012, 4:26 am
ekilde etkileyen bu taahhüdü ihlal suç türü insanlar? [read post]
27 Oct 2020, 5:12 pm
Une décision récente de la Cour fédérale du Canada a tranché à l’effet que le test mis en pratique à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour déterminer l’admissibilité à la protection par brevet d’une invention mise en œuvre par ordinateur est incorrect. [read post]
7 Mar 2010, 11:24 pm
En l'absence d'opinion préliminaire écrite envoyée par la Chambre, le mandataire de la titulaire s'est trouvé confronté le jour de la procédure orale à une toute nouvelle objection soulevant des questions techniques délicates auxquelles il ne pouvait pas être préparé. - la décision rappelle que l'objet d'une revendication dépendante peut… [read post]
6 Mar 2012, 7:16 am
By R&D Magazine: “It’s meant to help the nonscientists interact with both scientists and with the people who work in the building to facilitate our getting ideas from outside the walls of the scientific lab, and that’s a very unusual and extraordinary opportunity"...We love the campus building, which is perfectly positioned at the midpoint of my walk to work. [read post]
8 Jan 2017, 9:00 pm
Les cabinets PONTET ALLANO & Associés et ARMENGAUD AINE (Groupe IPAZ) recherchent deux ingénieurs brevets dont : - un débutant, - un expérimenté CPI et/ou mandataire EP profil PHYSIQUE ou MECA ou ELECTRONIQUE ou TIC Chacun de ces deux postes peut être basé, selon les souhaits des candidats : - sur le site de PARIS (2ème arrondissement), ou - en région parisienne sur le site de [read post]
25 Nov 2010, 4:00 am
Les représentants des organisations professionnelles telles l’Union des syndicats de l’immobilier, la Fédération nationale de l’immobilier et le syndicat national des professionnels immobiliers ont, d’entrée de jeu, lu une lettre adressée au président de la République lui demandant le retrait du projet de réforme puis ont quitté la réunion. [read post]
23 Nov 2016, 6:17 am
- £0.7 billion to support the market to roll out full-fibre connections and future 5G communicationsNon-fiscal:- review tax environment for R&D to build on the R&D Expenditure Credit for large companies 'to make the UK an even more competitive place to do R&D'- more Science & Innovation Audits [read post]
20 Nov 2018, 9:00 pm
A l'issue de la procédure orale, la division d'opposition a prononcé la décision de révocation du brevet. [read post]
16 May 2021, 4:00 pm
L'Opposante indiquait dès la première page de son mémoire d'opposition qu'elle demandait la révocation des revendications 1 à 5, 8, 9, 11, 15 à 17, 19 et 20. [read post]
20 Jan 2019, 9:00 pm
La Chambre 3.3.02 propose elle-même le résumé qui suit : Une revendication définissant un composé comme ayant une certaine pureté n'est dénuée [read post]
19 Apr 2015, 9:00 pm
Ces règles précisent que les candidats [read post]
13 Dec 2010, 10:24 am
Alors que l’État envisage une réforme de la Cour d’assises avec les jurés en ligne de mire, le monde de la justice demeure pour la plupart d’entre nous un monde à la fois obscur, régi par des codes étranges et fascinants. [read post]
20 Oct 2010, 1:05 pm
Jerry Brown (D) casts Meg Whitman (R) as an echo of roundly disliked California Gov. [read post]
26 Sep 2021, 4:00 pm
Le brevet avait été révoqué pour défaut d'activité inventive en partant de D3, extrait d'une émission diffusée en 2012 sur la chaîne ProSieben, qui présentait un grill commercialisé par la Titulaire.L'Opposante réclamait une répartition des frais à son profit, plus précisément le remboursement par la Titulaire de la… [read post]
