Search for: "In Re L."
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10 May 2012, 8:55 pm
” KSR Int’l Co. v. [read post]
17 Jun 2020, 9:15 am
J’ai eu le plaisir de répondre à cette question lors de l’enregistrement le 26 mai 2020 de l’une des premières capsules vidéo... [read post]
20 Sep 2019, 3:25 am
Here's the abstract: Ces dernières années ont vu un renforcement de l’interaction entre droits de l’homme et droit international économique. [read post]
6 Oct 2011, 2:53 am
Filed under: ATF, Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Logiciel, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Téléphonie, Technique [read post]
17 Nov 2011, 10:32 am
Verbatim n'est pour l'instant accessible que sur la version anglophone de GG. [read post]
19 Jan 2016, 9:00 pm
La présente décision rappelle que l'autorité de la chose jugée existe aussi à l'OEB. [read post]
25 Oct 2017, 2:02 pm
À en croire la proposition de loi sénatoriale LR sur le redressement de la justice (voir le dossier législatif) , malgré la loi Lemaire, la justice prédictive ne serait pas près de réussir le profiling des magistrats ni de forcer la mise en ligne de la jurisprudence de première instance. [read post]
3 Jul 2011, 11:33 pm
Comme chaque année à cette époque l’Office fédéral de la police (fedpol) publie son rapport annuel pour l’année précédente (rapport 2010 et statistiques). [read post]
1 Apr 2015, 12:41 am
Ntwari, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à la croisée des chemins – Bilan des cinq premières années d’activités judiciaires (2009-2014) J. [read post]
24 May 2020, 12:54 pm
Attorney Nicole L. [read post]
14 Oct 2010, 3:33 am
On September 3, 2010, the Board re-designated its decision in In re Eagle Crest, Inc., 96 USPQ2d 1227 (TTAB 2010) as precedential. [read post]
9 Jun 2011, 11:23 pm
En France, le principe de la présomption d’innocence est garanti par l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. [read post]
15 Mar 2012, 12:13 pm
L’impunité semble être la règle lorsque l’action policière laisse des morts et des blessé-e-s derrière elle. [read post]
Michael L. Gesas quoted in The Deal’s Bankruptcy Insider article on secured lenders and debtor sales
3 Aug 2012, 11:44 am
Michael L. [read post]
21 Dec 2006, 10:59 pm
Mon cher Père Noël,Hormis la paix dans le monde et la sauvegarde de ce qui reste à l'humain d'environnement, j'aimerais que tu offres à notre société les cadeaux suivants:1) Un investissement des entreprises dans l'infrastructure de gestion de l'information.Systèmes et politique de gestion documentaire, archivistes et… [read post]
14 Oct 2010, 3:00 pm
Extrait de la newsletter de l'Assemblée nationale du 6 octobre : « Un site mobile, accessible sur les smartphones à l'adresse assemblee.mobi, permet de consulter l'essentiel de cette actualité ainsi que les agendas de la séance publique et des commissions, les comptes rendus des dernières séances et la liste des derniers documents déposés ». [read post]
16 Dec 2010, 10:26 am
Le ministère de l’Intérieur et le ministère du Budget se sont alliés pour éditer un guide pratique à l’usage des hôteliers, des cafetiers, des restaurateurs et des discothécaires. [read post]
3 Aug 2023, 7:44 am
Kristine L. [read post]
18 Oct 2018, 11:38 am
Charrière-Bournazel, Propos sur la répression du racisme, de l’antisémitisme et du négationnisme [read post]
9 Feb 2011, 12:18 am
En Suisse En droit suisse, une autorisation du ministère public serait nécessaire, que l’on considère que le téléphone portable soit un simple objet transporté assimilable à un vêtement ou un support informatique. [read post]
