Search for: "SPS" Results 141 - 160 of 3,677
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9 May 2011, 2:26 am by sally
du Ochrony Konkurencji i Konsumentów v Tele2 Polska sp zo o (now Netia SA) Case C-375/09; [2011] WLR (D) 149“A national competition authority, having examined whether there was an abuse of a dominant position pursuant to its own national law and pursuant to article 102FEU of the FEU Treaty (ex article 82EC of the EC Treaty), was not entitled to take a decision stating that there had been no breach of article 102FEU of the FEU Treaty. [read post]
9 Feb 2021, 8:44 am by Caroline Newhoff
The National Institute of Standards and Technology (NIST) recently released the final version of NIST Special Publication (SP) 800-172, Enhanced Security Requirements for Protecting Controlled Unclassified Information. [read post]
21 May 2012, 3:05 pm
A Associação Nacional dos Auditores dos Tribunais de Contas do Brasil (Audicon) ajuizou no Supremo Tribunal Federal (STF) a Ação Direta de Inconstitucionalidade (ADI) 4776, que questiona dispositivo da Constituição do Estado de São Paulo que fixa em cinco o número de conselheiros do Tribunal de Contas do Município de São Paulo (TCM-SP). [read post]
31 Jan 2020, 6:03 am
This recommendation addresses recent SEC actions regarding the proxy system, including two guidance documents and two rule proposals (the PA/SP actions). [read post]
19 Jun 2013, 11:43 am by Nancy B.
  As provided for in the A201-2007 SP, a limitation of liability is included for the architect in the event of the failure of any such new materials or equipment chosen by the owner for the project. [read post]
15 Aug 2023, 4:01 am
In re SP Plus Corporation, Serial No. 87906630 (August 11, 2023) [not precedential] (Opinion by Judge Elizabeth A. [read post]
2 Aug 2010, 7:50 am by Jack D
Quant aux blogueurs et aux internautes d’une manière générale, sur le sujet, leurs commentaires sont véritablement divergents : Vjm écrit : « Je vais me faire descendre mais je trouve en plus que les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation HADOPI sont bien. [read post]
31 Mar 2021, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le brevet EP1965658 contient une revendication 10 qui est ainsi libellée:Saumon qui est un Salmo sp. [read post]
2 Mar 2017, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Il regroupe environ 200 spécialistes de la propriété industrielle de différentes nationalités. [read post]
1 Dec 2022, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
 KATZAROV SA, cabinet de conseil en propriété industrielle établi à Genève depuis 1967, fort d’une équipe internationale s’appuyant sur une vingtaine de collaborateurs, dont 8 conseils - juristes et ingénieurs - spécialisés dans le droit de la propriété industrielle, cherche pour accompagner sa croissance et étoffer son équipe Un ingénieur brevet… [read post]
18 May 2017, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Regimbeau recherche des : - INGÉNIEUR BREVETS (H/F) SPÉCIALISÉ DANS LES DOMAINES DE L’ELECTRONIQUE OU DE L’INFORMATIQUE - INGÉNIEUR BREVETS (H/F) SPÉCIALISÉ DANS LES DOMAINES DE LA MÉCANIQUE Paris ou Lyon POSTES :  Nous recherchons des ingénieurs brevets expérimentés pour nos agences de Lyon et Paris. [read post]
16 Jun 2022, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
 Le Cabinet Germain Maureau, un des acteurs majeurs de la Propriété Industrielle en France, recherche dans le cadre de son développement unINGENIEUR BREVETS (H/F)Spécialisé(e) en MécaniquePOSTE:Pour renforcer nos équipes, nous recherchons un(e) Ingénieur Brevets (H/F) spécialisé en Mécanique.Au sein d’une équipe d’Ingénieurs Brevets et de Conseils en Propriété… [read post]
23 Jul 2017, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Ingénieur brevet généraliste Spécialité Mécanique/ Electronique Région de Genève, Grenoble ou Paris  Pour sa 10ème année, le groupe renforce encore son équipe d’ingénieurs Brevets et recherche un(e) ingénieur brevet généraliste avec une spécialité mécanique et/ou électronique. [read post]
27 Sep 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Cabinet Becker & Associés,  Cherche : Un mandataire européen expérimenté et spécialisé dans le domaine de la Chimie Thérapeutique Profil :De formation supérieure ingénieur et/ou docteur spécialisé en Chimie ThérapeutiqueMandataire OEB et Conseil en PI auprès de l’INPI.Justifiant d’une expérience d’au minimum 8 ans, préférablement acquise en… [read post]
3 Feb 2015, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le Cabinet Beau de Loménie recrute pour son bureau de Paris  - un Ingénieur Brevets confirmé spécialisé en mécanique (mécanique générale, physique, matériaux, construction) - un Ingénieur Brevets confirmé spécialisé dans les nouvelles technologies (électronique, électricité, télécommunications, informatique) Missions  Au sein d’une… [read post]
3 Oct 2022, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Spécialiste du secteur de la nutrition et de la santé, leader en nutrition infantile médicale en France et sur d’autres marchés européens et internationaux, présent dans plus de 60 marchés sur 5 continents, United Pharmaceuticals recrute un ingénieur Brevet spécialisé en biologie ou pharmacie.MissionRattaché(e) à la Direction Scientifique vous mettez en œuvre la stratégie de… [read post]
14 Mar 2017, 10:00 pm by Laurent Teyssèdre
Cabinet Becker & Associés, Conseil en Propriété Industrielle Cherche : Un ingénieur brevet spécialisé dans le domaine des Biotechnologies Profil : De formation supérieure ingénieur et/ou docteur spécialisé en Biotechnologies et diplômé du CEIPI Justifiant d’une expérience de 1 à 3 ans acquise au sein d’un département PI en cabinet ou en entreprise… [read post]