Search for: "D. P. E."
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10 Feb 2019, 9:00 pm
Le 28 mars 2018, la demanderesse a déposé un acte de recours contre la décision (datée du 29 janvier 2018) de rejet de sa demande par la division d'examen, en utilisant le système de dépôt par formulaire en ligne. [read post]
12 Nov 2010, 12:26 pm
La procédure prévue par le Code de procédure pénale fédéral (CPP) est analysée dans le détail. [read post]
22 Oct 2010, 3:53 pm
de prévoir une sanction en cas de non restitution du dépôt de garantie dans le délai de deux mois. [read post]
8 Jun 2010, 9:00 pm
L'OEB publie depuis quelques jours ses statistiques de dépôt en 2009. [read post]
13 Dec 2017, 9:01 pm
Le 5 décembre 2017, lors de la 16eAssemblée des États parties (AÉP) à la Cour pénale internationale (CPI), la juge canadienne Kimberly Prost a été élue au sixième tour de votes. [read post]
30 Jul 2018, 3:23 pm
Peak, E. [read post]
30 Jul 2018, 3:23 pm
Peak, E. [read post]
9 Aug 2019, 10:06 am
Peak, E. [read post]
21 Oct 2011, 9:41 am
A Advocacia-Geral da União (AGU) pretende recuperar, com simples trocas de e-mails, milhões de reais desviados dos cofres federais por administradores públicos – especialmente prefeitos e ex-prefeitos – e empresas. [read post]
23 Mar 2021, 11:09 am
Proposant une méthodologie innovante, faisant travailler ensemble un(e) juriste internationaliste et un(e) juriste pénaliste, les actes de ce colloque ont permis de faire se rencontrer et discuter différents chercheurs autour de thématiques communes. [read post]
6 Dec 2020, 2:37 pm
La pandémie causée par le COVID 19 et le ralentissement du commerce international qui en a résulté ont mis en évidence certains défis auxquels est confrontée une chaîne d’approvisionnement intégrée à l’échelle mondiale, comme la pénurie d’équipements de protection individuelle, de médicaments, de ventilateurs… [read post]
20 Apr 2017, 12:08 pm
(Williams, supra, 57 Cal.4th at p. 784; see Ashley, supra, 42 Cal.2d at p. 258.) [read post]
5 Dec 2011, 9:10 pm
La question de l’utilisation dans une procédure pénale des résultats obtenus par une surveillance privée est ensuite appréhendée, ce qui est aussi l’occasion de rappeler les principes généraux en matière d’exclusion de preuves illégales. [read post]
24 Oct 2023, 9:14 am
This document is scheduled to be published in the Federal Register on 10/25/2023 "T H E W H I T E H OU S E W A S H I N G T O N S e p t e m b e r 2 9 , 2 0 2 3 P r e s i d e n t i a l D e t e r m i n a t i o n N o . 2 0 2 3 - 1 4 MEMORANDUM FOR THE SECRETARY OF STATE SUBJECT: Presidential Determination with Respect to the Efforts of Foreign Governments Regarding… [read post]
2 Jan 2016, 10:44 am
Timothée Fomegang, La Cour pénale internationale et le rétablissement de la paix dans des situations post-conflit en Afrique: les cas de la Côte-d’Ivoire et de la République démocratique du Congo Maurice Kamto, En guise de conclusion Brèves considérations sur la justice transitionnelle et le droit international pénal [read post]
14 Feb 2021, 9:00 pm
La section de dépôt avait rejeté cette requête par décision du 5.12.2019, contre laquelle la déposante a formé le présent recours. [read post]
16 Mar 2012, 3:00 am
Classé dans:ATF, Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Sphère privée, Suisse, Surveillance [read post]
9 Feb 2010, 9:00 pm
Telle était la conclusion de la section de dépôt dans sa décision du 4.9.2007. [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm
@Picasso L’activation de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) à l’égard du crime d’agression a fait l’objet de négociations entre les États Parties depuis le début de la 16ème Assemblée des États Parties à la CPI, le 4 décembre 2014, jusqu’au dernier jour de cet événement annuel, durant lequel le crime… [read post]
