Search for: "In Re Litt" Results 1 - 20 of 143
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29 Oct 2014, 1:23 pm by Stewart Baker
Our guest this week is Bob Litt, the General Counsel of the Office of the Director of National Intelligence. [read post]
28 Oct 2014, 11:06 am
 Our guest this week is Bob Litt, the General Counsel of the Office of the Director of National Intelligence. [read post]
2 Aug 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
La Titulaire était d'accord sur le fait que si la revendication 1 était interprétée de manière littérale, l'homme du métier ne pouvait sans efforts indus mettre en oeuvre l'invention dans toute sa portée. [read post]
25 Dec 2016, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
le disclaimer La Chambre est d'avis que la titulaire n'a pas exclu l'exemple 6 de manière littérale car dans l'exemple 6 il est clair que les produits utilisés sont ceux des marques [read post]
26 Nov 2017, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Elle fait toutefois remarquer que de manière générale, le fait que les parties se mettent [read post]
3 Nov 2015, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La demande ne contenait aucune indication sur la manière dont l'implant biodégradable revendiqué pouvait être fabriqué. [read post]
27 Jun 2010, 3:09 pm by Jack D
Qu’est-ce que cette négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur Internet ? [read post]
22 Sep 2009, 12:25 pm
Texte définitif du projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet Affaire à suivre… [read post]
21 Sep 2009, 2:34 pm
La fin de parcours pour le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, communément appelé «HADOPI 2 » se rapproche. [read post]
14 Jan 2014, 5:53 am by Sean Patrick Donlan
L'étude du procès à travers ses symboles s'enrichit de celle de leurs représentations, notamment littéraires ou cinématographiquesA travers les figures du procès - symboles et leurs représentations -, cet ouvrage vous invite à voyager au-delà des frontières disciplinaires pour mieux rendre compte de la justice passée, présente et à venir. [read post]
25 Apr 2007, 6:59 am
  He uses this certainty/uncertainty dichotomy to suggest that policies should be aimed toward the thing we're sure has increased (inequality) rather than the thing we're less sure has changed (volatility). [read post]
5 Feb 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La requête subsidiaire 1 était identique dans sa portée (sinon littéralement) à la requête subsidiaire 3 présentée en procédure orale devant la division d'opposition. [read post]
22 May 2015, 11:55 am by Benjamin Wittes
Damage may have,  in fact, occurred that—once again—you’re not going to share with the New York Times. [read post]
13 Aug 2007, 12:03 am
What has turned out to be the cynosure of all interested eyes now, is the attack on noted littérateur Taslima Nasrin. [read post]