Search for: "In re D. P."
Results 41 - 60
of 7,046
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
21 Aug 2023, 3:34 am
"] In re Garan Services Corp., Serial No. 90433386 (August 18, 2023) [not precedential] (Opinion by Jonathan Hudis) [Section 2(d) refusal of STRIPES for "[e]ntertainment services, namely, providing on-line interactive children’s stories," in view of the identical, registered mark STRIPES "[p]ublication of books, of magazines, of journals, of newspapers, of periodicals, of catalogs, of brochures; [p]ublication of electronic… [read post]
16 Jan 2023, 2:09 pm
Nuremberg est un sujet inépuisable et des ouvrages ne cessent d'être publiés sur ce procès historique et hors normes, père de toutes les croyances en une humanité meilleure qui dit « Plus jamais ça ! [read post]
4 Mar 2010, 1:55 pm
OA (Open Access), conséquences économiques du libre accès/archives ouvertes, auto-archivage optionnel ou obligatoire, ID/OA (Immediate-Deposit/Optional-Access), dépôt à usage interne, dépôt avec accès différé (embargo/barrière mobile) ou dépôt avec accès public immédiat, modèle hybride, RoMEO/SHERPA, ROARMAP, la question du… [read post]
11 Jul 2010, 9:00 pm
La revendication avait pour objet le dépôt d'oxyde de zinc dopé à l'indium (IZO) sur des substrats polymères de nature bien définie. [read post]
17 Feb 2012, 3:45 am
Classé dans:Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Localisation, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Téléphonie, Technique [read post]
25 May 2014, 9:00 pm
Dans sa convocation à la procédure orale, la Chambre avait émis pour la première fois l'opinion selon laquelle l'objet alors revendiqué dans la demande semblait manquer de nouveauté au regard de D2.La Demanderesse avait réagi en remplaçant ses requêtes par de nouvelles requêtes, mais sans argumenter sur le fond, se contentant d'indiquer qu'elle ferait valoir ses arguments en… [read post]
21 May 2020, 9:00 pm
Le brevet EP3243392B1, tout juste délivré, en revendique une particulière. [read post]
25 Jan 2022, 10:28 am
En cas de non-conformité subséquente, des pénalités de plus en plus sévères s’appliqueront. [read post]
15 Mar 2020, 10:00 pm
La Titulaire estimait que son droit d'être entendu avait été violé par la division d'opposition du fait que cette dernière n'avait autorisé le dépôt que d'une seule requête subsidiaire lors de la procédure orale. [read post]
25 Apr 2012, 9:00 pm
Pour la première fois le nombre de mandataires agréés dépasse les 10 000. [read post]
28 Dec 2007, 12:31 am
P'ship v. [read post]
6 Jun 2022, 7:04 am
Ces nouvelles annonces par IRCC devraient être reçues de façon favorable tant par les employeurs que par les travailleurs étrangers. [read post]
9 Apr 2015, 9:00 pm
Recours a été formé contre cette décision, l'acte de recours expliquant que le représentant du déposant n'a jamais reçu le courrier du 5.12.2013. [read post]
21 Jul 2017, 1:06 pm
S.C., June 26, 2017, P. v. [read post]
26 Dec 2010, 9:00 pm
Ce polymère est décrit par exemple dans le document EP-A-0 964 045". [read post]
24 Jan 2009, 1:54 am
"C'est justement pour limiter le dépôt "abusif" de demandes divisionnaires qu'une réflexion a été entamée en 2008. [read post]
15 Nov 2023, 4:00 pm
La Demanderesse avait répondu par le dépôt des revendications modifiées aux objections de clarté et d'activité inventive contenues dans l'avis accompagnant le rapport de recherche. [read post]
15 Apr 2010, 1:51 pm
Ce qui donne le tableau suivant : DATES LIMITES TÉLÉDÉCLARATION I R P P 10 JUIN 17 JUIN 24 JUIN Zone 1 X Zone 2 X Zone 3 X Bonne déclaration qu’elle soit dans sa version papier ou électronique ! [read post]
2 Dec 2011, 10:59 am
FX a pu se glisser derrière le volant de sa nouvelle voiture. [read post]
9 Apr 2012, 3:01 am
FX à sécuriser le dépôt qu’il avait fait pour acheter une nouvelle voiture. [read post]
