Search for: "Y. Lor"
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29 Apr 2009, 12:08 pm
L'affaire T528/06 illustre un cas de révocation d'un brevet pour défaut de clarté.Le défaut de clarté n'est pas un motif d'opposition, mais peut être invoqué dès lors qu'il est dû Ã des modifications… [read post]
11 Jun 2017, 4:00 am
Elle avait la poitrine nue et y avait inscrit des slogans. [read post]
26 Jul 2012, 4:52 am
Bon soleil et bonnes vacances en Floride si vous y êtes. [read post]
9 Jan 2011, 9:00 pm
De ce fait, les Directives ont été actualisées pour y incorporer un chapitre conséquent sur ce sujet. [read post]
16 May 2011, 3:02 pm
Que vous veniez passer quelques jours en Floride ou que vous décidiez d’y séjourner plus longtemps, vous serez très certainement amené à conduire. [read post]
18 May 2014, 9:00 pm
Il n'y a donc pas lieu de saisir la Grande Chambre de questions basées sur des hypothèses non-fondées et des considérations hypothétiques.Décision T1100/10 [read post]
13 Dec 2017, 9:01 pm
Il est toutefois difficile de déterminer si ce dernier poste a contribué à son élection ou y a plutôt nui. [read post]
19 Jan 2014, 4:00 am
Il n’y a aucune raison de s’écarter de cette position. [read post]
27 Dec 2006, 12:24 pm
Comme s'il n'y avait jamais eu de cassette de sauvegarde (backup tapes)...La NASD accuse aussi MS de ne pas vérifier sur les postes de travail individuel afin de s'assurer que des courriels ne s'y trouvent pas. [read post]
28 Jun 2022, 5:56 am
Convocatoria para realizar propuestas de presentación XV Jornadas ASADIP y Congreso General de la Academia Internacional de Derecho Comparado ASADIP e IACL invitan a realizar propuestas de presentaciones para un panel sobre “Derecho internacional privado y desarrollo sostenible: perspectivas latinoamericanas”. [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Comme c'est souvent le cas, posez la question, c'est y répondre. [read post]
12 Jun 2010, 6:57 am
Tout commence par une situation banale, celle de madame Y qui conclu le 2 décembre 2005, pour son fils Jonathan, un contrat de formation professionnelle avec l’Institut supérieur de commerce et de gestion. [read post]
11 Oct 2020, 4:00 am
Lors de son adoption, en 1969, il visait les communications téléphoniques harcelantes. [read post]
7 Dec 2010, 9:00 pm
Elle souligne que ces principes sont applicables quelle que soit la personne assistant le mandataire, et qu'il n'y a pas de raison de faire une exception pour un ancien mandataire agréé. [read post]
16 Oct 2011, 9:00 pm
L'Art 14(4) RPCR prévoit que "la Chambre n'est pas tenue de différer une étape de la procédure, y compris sa décision, au seul motif qu'une partie dûment convoquée est absente lors de la procédure orale ; elle pourra en ce cas considérer que cette partie se fonde uniquement sur ses écritures. [read post]
28 Feb 2016, 4:00 am
Il y a un lien temporel et causal entre les violations invoquées et l’obtention de la preuve par l’ARQ. [read post]
10 Jul 2022, 4:00 am
Par ailleurs, à la lumière de l’ensemble de la preuve, y compris de la contre-preuve de la poursuite en ce qui a trait au caractère involontaire de la non-divulgation, le juge n’a pas erré en déterminant que les déclarations antérieures de 2 autres témoins n’avaient pas été communiquées, mais qu’il n’y avait pas eu d’omission délibérée à… [read post]
22 Jun 2022, 11:07 am
Au Canada, la responsabilité criminelle d’entreprise exige qu’un haut dirigeant de la société ait connaissance de l’inconduite ou y ait participé[3]. [read post]
23 Aug 2015, 4:00 am
À ce stade-ci, il y a simplement lieu d’examiner sommairement si la requérante a une apparence de droit suffisante et de s’assurer que sa démarche n’est ni vexatoire ni futile. [read post]
11 Jul 2011, 4:14 am
Par conséquent, il n’y a pas de voie de droit pour contester le refus d’accéder au dossier. [read post]
