Search for: "L. P."
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17 Aug 2019, 12:16 pm
Wasserstein, Allen L. [read post]
30 Jan 2020, 10:15 pm
L'Autorité de la concurrence (ADLC) publiait le 28 janvier 2019 un communiqué annonçant la publication d'un guide pratique et pédagogique à l'usage des PME et TPE … mais aussi des autres entreprises, intitulé Guide concurrence PME . [read post]
9 May 2017, 1:40 pm
S.C., March 27, 2017, P. v. [read post]
21 Jul 2022, 6:38 am
Ce large tour d’horizon portant sur l’actualité en 2020 fait apparaître une justice pénale internationale sous tension, sur fond de crise sanitaire, entravant nombre des enquêtes et freinant l’engagement des poursuites. [read post]
31 Jan 2019, 3:58 pm
Pétin, Les obligations des États membres de l’Union européenne dans l’accueil des demandeurs d’asile : l’opportunité d’un rappel bien nécessaire C. [read post]
2 Jun 2020, 7:34 am
Motivados por nuestro voto particular, presentamos aquí una reflexión en torno a qué debe incluir un auténtico sistema de justicia electoral en línea como una política pública permanente, funcional y garante del derecho de acceso a la justicia. [read post]
16 Jan 2023, 2:09 pm
C'est à partir d'un matériau unique sur l'expérience judiciaire et pénale (une soixantaine d'entretiens réalisés avec les plus grands criminels jugés par des juridictions internationales pénales) qu'il fait émerger des savoirs cruciaux sur la mise en oeuvre, la rationalité et l'impact réel de cette nouvelle forme de justice à vocation universelle. [read post]
1 Feb 2017, 9:00 pm
Le brevet EP2346339 revendique un procédé d'obtention de crêpes figuratives, au moyen de deux pâtes, l'une pour former le contour extérieur, l'autre pour remplir le contour. [read post]
22 May 2014, 9:00 pm
L'invention de la semaine est un bandeau à fixer sur l’œil d'un animal.Voici la revendication unique de la demande:1. [read post]
28 Sep 2020, 6:57 pm
Contents include:J-P. [read post]
23 Mar 2008, 11:15 pm
Un vistazo a los medios de comunicación demuestra que los cargos públicos españoles viajan mas que el baúl de la Piquer [...] [read post]
4 Jul 2020, 5:52 pm
Roets, Les conditions de détention en France dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l’homme : coup de tonnerre ou… coup d’épée dans l’eau ? [read post]
26 Jun 2009, 2:56 pm
Lichter & David P. [read post]
6 Mar 2023, 4:00 pm
G. d'une machine fournie par la Titulaire à la société Caffitaly avant le dépôt du brevet.M.G. [read post]
27 Nov 2017, 12:39 pm
Complementarity as politics Isabelle Fouchard, L'hybridation des juridictions pénales comme reflet des interdépendancesCécile Aptel, La complémentarité en droit international pénal et les droits des victimes en droit international des droits de l'hommeLeïla Bourguiba, La justice pénale internationale est-elle politisée ? [read post]
24 Apr 2010, 1:44 pm
L’administration vient de répondre (rép. min. [read post]
19 Mar 2013, 7:45 am
JUNG, NATHAN P. [read post]
16 Feb 2019, 10:52 am
Depuis l'avènement de la Cour pénale internationale (CPI), la victime est désormais admise dans le procès pénal. [read post]
10 Aug 2022, 12:00 pm
Columna del profesor Andrés L. [read post]
13 Feb 2015, 1:02 am
-P. [read post]
