Search for: "In re L. T."
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27 Mar 2023, 1:33 pm
The team was advised by Professor Lisa Mazzie, and coached by Attorneys Alexa Bradley (L’18), Bryn Baker (L’18), and Courtney Roelandts (L’18). [read post]
14 Nov 2006, 7:34 am
Une conséquence, sans doute, du dogme de la neutralité technologique qui sévit au Québec, où l'on veut traiter des contrats à distance dans leur ensemble, qu'ils soient adressés par poste, télévision, téléphone, télécopieur ou Internet. [read post]
14 Jan 2010, 4:39 am
kraya göre kar?? [read post]
8 Jul 2022, 8:07 am
Kang, Kandis L. [read post]
1 Feb 2012, 4:00 am
Le registraire des marques de commerce est venu éclairer ces limites dans l’arrêt Industries Lassonde Inc. c. [read post]
25 Oct 2011, 9:00 pm
Les lecteurs réguliers de ce blog se sont rendu compte de l'application croissante de l'Art 12(4) RPCR par les Chambres de recours, article qui permet à ces dernières de ne pas admettre dans la procédure des requêtes dont elles estiment que la Titulaire aurait dû ou même pu les déposer devant la première instance. [read post]
5 Nov 2019, 1:28 pm
Depuis le 1er janvier 2019, la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que les deux (2) premières journées d’absence prises annuellement par un salarié sont rémunérées dans la mesure où il s’agit d’absences pour cause d’obligation familiale, de maladie, de don d’organes ou de tissus, d’accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou bien d’acte… [read post]
5 Dec 2011, 11:22 pm
Les points essentiels du compromis incluent : - les sièges des divisions centrales de première instance et de la cour d'appel ainsi que le centre d'arbitrage : des propositions ont été faites (Londres, Munich et Paris seraient en lice pour les divisions centrales mais aucun accord ne semble avoir été trouvé), - la contribution financière des états membres hébergeant une division… [read post]
19 Jan 2024, 10:47 am
De son côté, l’Employeur refusait d’augmenter les salaires au-dessus de 18,76 $/h, justifiant son refus par sa précarité financière. [read post]
29 Jan 2015, 11:20 am
Durant les 25 dernières années pendant lesquelles l’EFF a défendu les droits numériques, notre croyance en la promesse d’Internet n’a cessé de grandir. [read post]
3 Apr 2011, 5:07 am
Pour le surplus, il est admis que l'exclusion du recours puisse être totale, c'est-à-dire embrasser l'ensemble des motifs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP (arrêt 4P.198/2005 du 31 octobre 2005 consid. 2.2), y compris celui tiré de la composition irrégulière du tribunal arbitral (ATF 133 III 235 consid. 4.3.2.2 p. 243 in limine). [read post]
10 Jan 2016, 4:00 am
Le demandeur, à titre de médecin visé par les dispositions contestées de la loi, a démontré une apparence de droit sérieuse, compte tenu des devoirs et obligations que la loi lui imposera, dès le 10 décembre 2015, en ce qui concerne l’aide médicale à mourir ainsi qu’à tous les médecins pratiquant au Québec, et ce, dans le contexte légal actuel à la… [read post]
6 Jul 2017, 1:51 pm
T. 361, T. [read post]
8 Feb 2017, 5:41 pm
RES. [read post]
16 Jun 2022, 3:29 am
Text Copyright John L. [read post]
16 Jun 2010, 2:37 am
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11 Dec 2016, 2:24 pm
En particulier, l’intérêt public peut dicter un tel devoir. [read post]
15 Nov 2011, 9:23 am
76. maddesine göre "Bireysel Ba? [read post]
6 Mar 2016, 4:00 am
D’autres accusés ont été reconnus coupables et ont reçu leur peine en 2011. [read post]
24 Jan 2021, 4:00 am
En outre, l’intérêt public en l’espèce favorise nettement l’interdiction de diffusion des débats judiciaires étant donné que cela leur permet d’être sereins et ordonnés. [read post]
